Après des négociations budgétaires tendues, le gouvernement Di Rupo a fini par trouver un accord. De nombreuses propositions ont été faites, mais toutes n'ont pas passé la rampe. A quoi avez-vous échappé?
Modification du taux de TVA
Une des pistes qui a longtemps été sur la table des négociations, c'est la modification du taux de TVA. Il fut d'abord question de faire passer le taux de 21% à 22%. Ensuite, on a proposé de réduire aussi le taux sur les biens de première nécessité de 6% à 5,5%. Quels sont les produits qui auraient été touchés par ces mesures? Le taux de 21% s'applique en principe à tous les produits et services. Il existe quelques exceptions, qui sont soumises à des taux de 12, 6 ou 0%. La plupart des denrées alimentaires – à l'exception des boissons alcoolisées – bénéficient du taux réduit de 6%.
Taxe sur les plus-values sur actions
Il fut question à un moment donné de taxer les plus-values sur actions au niveau des particuliers. Seules les plus-values supérieures à 5% étaient visées et devaient être taxées à hauteur de 25%. Cette mesure aurait aussi touché les "bons pères de famille" qui gardent leurs actions en portefeuille pendant de longues années. Il fut aussi question d'ajouter un volet spécifique pour lutter contre la spéculation. Les mouvements rapides d'achat et de vente auraient été davantage pénalisés que les investissements à long terme.
Saut d'index
L'idée d'un saut d'index a provoqué une levée de boucliers. Un saut d'index, cela signifie que l'indexation des salaires – en d'autres mots, l'adaptation des salaires à l'évolution du coût de la vie – n'a pas lieu. De nombreuses alternatives ont circulé autour de l'index.
Contrôle des comptes d'épargne
Dans sa quête de revenus supplémentaires, le gouvernement s'est aussi penché sur les comptes d'épargne, non pas pour les taxer davantage, mais pour réduire l'évasion fiscale. Les intérêts des comptes d'épargne réglementés bénéficient d'une exonération d'impôt à concurrence de 1.830 euros. Les montants qui dépassent cette limite sont soumis à un précompte mobilier de 15%. La banque retient automatiquement ce précompte à la source. Ceux qui dépassent ce montant avec plusieurs comptes d'épargne détenus dans plusieurs banques doivent normalement déclarer ces revenus supplémentaires sur leur feuille d'impôt. Et c'est là que dans la pratique, les choses ne se passent pas toujours selon les règles. Pour y remédier, plusieurs pistes ont circulé : l'obligation de déclarer la totalité des intérêts, un précompte mobilier sur tous les intérêts, avec possibilité de récupérer la partie exonérée, et même une suppression pure et simple de l'exonération.
Impôt sur le patrimoine
L'impôt sur le patrimoine revient régulièrement sur la table, mais a une fois de plus réussi à échapper au couperet. Les revenus dépassant un certain niveau devaient être taxés. Ce ne sera pas encore pour cette fois-ci.
Déductibilité des frais de restaurant
Finalement, on ne touchera pas à la déductibilité des frais de restaurant. Elle restera à 69%. On a un moment donné examiné la possibilité de la limiter à 50%.
Impôt de crise
Une contribution temporaire de crise a aussi failli voir le jour. Une proposition faisait la différence entre d'une part les revenus modestes et moyens, et d'autre part les revenus élevés. On a pensé demander aux Belges de cotiser 1,17 centimes additionnels. Pour les très riches, ce montant aurait été deux fois plus élevé, et aurait aussi été perçu sur le précompte mobilier.
TVA sur les avocats
Les avocats ne seront pas soumis à la TVA. Ils sont les seuls en Europe à être exemptés de TVA. Les experts comptables, fiscalistes et réviseurs d'entreprises avaient déjà déposé une plainte pour discrimination à la Commission européenne, mais cela n'a pas fait changer d'avis le gouvernement.
Pas de rallongement du temps de travail
Pendant tout un temps, il fût question de rallonger le temps de travail des salariés sans augmentation de salaire. Mais la semaine de 40 heures ne sera pas de nouveau introduite. Par ailleurs, aucun jour férié ne sera supprimé.
Bonus de liquidation
Le précompte mobilier sur les bonis de liquidation restera inchangé à 10%. Le boni de liquidation, c'est l'argent qui est versé aux actionnaires lorsqu'une société est liquidée. En cas de liquidation, tous les actifs (par exemple, les investissements) sont vendus, les créances (auprès des clients) sont perçues et les dettes (par exemple les emprunts) sont remboursées. Le solde disponible est versé aux actionnaires sous forme de boni de liquidation, qui est soumis à un précompte mobilier.