Calendrier final pour les caisses anti-fraude maintenant connu

Le week-end dernier a débuté la grand-messe pour les exploitants du secteur horeca : horeca expo à Gand. Le thème majeur du salon est la mesure fiscale relative au secteur horeca sans fraude. Après le retrait de la circulaire le mois dernier, tout le monde attendait le nouveau planning final qui résulterait de l'accord budgétaire.

Les pouvoirs publics rendront donc obligatoire l'usage d'une boîte noire (officiellement fiscal data module) à partir de janvier 2014. Cette boîte permet d'enregistrer toutes les transactions de la caisse de manière ineffaçable. Le fisc peut aisément contrôler toutes les données.

Les fournisseurs de caisses enregistreuses ont mis les bouchées doubles pour avoir leurs produits prêts au moment du salon. Beaucoup y sont parvenus et présentent au salon une solution élaborée ensemble avec la boîte noire spéciale nécessaire. En ce qui concerne l'accord politique nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite après l'introduction de cette mesure. Vous trouverez ici la chronologie actuelle.

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