Aurez-vous droit à une prime de fin d'année?: Monargent.be

Aurez-vous droit à une prime de fin d'année?

En 2012, vous avez pris votre pré(pen­sion) ou vous avez quit­té (vo­lon­tai­re­ment ou non) une en­tre­prise. Tou­che­rez-vous mal­gré tout un trei­zième mois? Com­ment est-il cal­cu­lé?

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Pour beau­coup, dé­cembre rime avec prime de fin d'année. Mais tout le monde n'y a pas for­cé­ment droit. Ce bonus doit être au préa­lable tpré­vu dans une conven­tion col­lec­tive, une conven­tion in­di­vi­duelle de tra­vail ou un contrat in­di­vi­duel. Selon les cas, il peut même être fixé par l'usage. A dé­faut, ce droit n'existe tout sim­ple­ment pas.

Au pro­ra­ta des pres­ta­tions

Si un tra­vailleur dé­mis­sionne, part en pré(pen­sion) ou est li­cen­cié dans le cou­rant de l'année, a-t-il quand même droit à son 13^ième mois? Cette prime consti­tue une ré­mu­né­ra­tion à part en­tière. "Elle doit être payée en contre­par­tie du tra­vail four­ni au cours d'une pé­riode de ré­fé­rence dé­ter­mi­née. Sauf dis­po­si­tions contraires, la prime devra être oc­troyée pro­por­tion­nel­le­ment à la durée de l'oc­cu­pa­tion", d'après les ex­pli­ca­tions de Se­cu­rex.

Exemple: si un tra­vailleur quitte l'en­tre­prise fin juin, il aura droit à une prime de fin d'année à concur­rence de 6/12 du mon­tant nor­ma­le­ment dû. Cette prime est donc payée au pro­ra­ta des pres­ta­tions four­nies par l'em­ployé sur l'année. Par contre, si un tra­vailleur a été li­cen­cié pour faute grave, il perd pu­re­ment et sim­ple­ment son droit à la prime de fin d'année.

En outre, les tra­vailleurs de la com­mis­sion pa­ri­taire 218 sont choyés. "Les ab­sences pour va­cances an­nuelles, jours fé­riés lé­gaux, petit chô­mage, ma­la­die pro­fes­sion­nelle, ac­ci­dent de tra­vail ou congé de ma­ter­ni­té n'exercent au­cune in­fluence sur le mon­tant de la prime. Pour les 60 pre­miers jours de ma­la­die ou d'ac­ci­dent, le mon­tant de la prime n'est pas non plus di­mi­nué", selon la Cen­trale Na­tio­nale des Em­ployés (CNE).

Quel mon­tant?

D'après la Confé­dé­ra­tion des Syn­di­cats Chré­tiens (CSC), cette prime de fin d'année équi­vaut en gé­né­ral au mon­tant d'un 13^ème mois de sa­laire, cal­cu­lé sur la base de la ré­mu­né­ra­tion moyenne de l'année écou­lée. Mais, elle peut éga­le­ment cor­res­pondre à un mon­tant fixe ex­pri­mé soit en pour­cen­tage de la ré­mu­né­ra­tion per­çue du­rant cette année, soit sous la forme d'un mon­tant for­fai­taire. Le mon­tant et le mode de cal­cul peuvent donc être très dif­fé­rents d'un sec­teur à l'autre. Pour mieux com­prendre, Se­cu­rex pro­pose un aper­çu ré­ca­pi­tu­la­tif des dif­fé­rents modes de cal­cul les plus fré­quents au ni­veau sec­to­riel:

Prin­cipe	Exemple de com­mis­sion pa­ri­taire	Exemple chif­fré
Le mon­tant est égal à la ré­mu­né­ra­tion men­suelle.	218 (Na­tio­nale auxi­liaire pour em­ployés) ou 201 (Com­merce de dé­tail in­dé­pen­dant)	La ré­mu­né­ra­tion s'élève à 2.​000€ et la prime éga­le­ment.
Un mon­tant fixe est mul­ti­plié par le nombre d'heures réel­le­ment pres­tées au cours de l'année pré­cé­dente.	110 (En­tre­tien du tex­tile)	Le mon­tant fixe était de 0,8114€ en 2011 pour les en­tre­prises de moins de 50 tra­vailleurs. Si un ou­vrier a pres­té 2.​000 heures au cours de l'année, il a alors reçu un trei­zième mois égal à 2.​000 x 0,8114 = 1.​622,8€.
Le sa­laire ho­raire de base est mul­ti­plié par un co­ef­fi­cient fixe.	111.​101 (Construc­tion mé­tal­lique, mé­ca­nique et élec­trique pour la pro­vince d'An­vers)	Un ou­vrier gagne 11,24 € de l'heure. Dans le ré­gime de 38 heures par se­maine, le co­ef­fi­cient est de 165. La prime de fin d'année est donc égale à 11,24€ x 165 = 1.​854,6€.
Le mon­tant est fixe et dé­ter­mi­né par la CCT.	140.​03 (Trans­port et lo­gis­toque sous-sec­teur au­to­cars)	En 2010 par exemple, ce mon­tant avait été fixé à 1.​821,24€.

Source : Se­cu­rex

Quelles re­te­nues?

At­ten­tion tou­te­fois, la prime de fin d'année est sou­mise aux co­ti­sa­tions à l'ONSS (13,07%) et au pré­compte pro­fes­sion­nel. Mais comme il s'agit d'une in­dem­ni­té ex­cep­tion­nelle, "le taux d'im­po­si­tion ap­pli­cable à prime de fin d'année est plus élevé que celui ap­pli­cable à la ré­mu­né­ra­tion nor­male" pré­vient Joni Roo­baert. "Le tarif du pré­compte pro­fes­sion­nel varie en fonc­tion du mon­tant an­nuel des ré­mu­né­ra­tions brutes nor­males du tra­vailleur et s'élève au maxi­mum à 53,50%."

Une co­ti­sa­tion spé­ciale de sé­cu­ri­té so­ciale est éga­le­ment re­te­nue. Elle varie en fonc­tion du mo­ment où la prime est ver­sée. Exemple: si un em­ployé re­çoit une prime de 2.​000 euros bruts, il re­ce­vra 979,73 euros ou 926,79 euros, soit une dif­fé­rence de 52,94 euros. Ex­pli­ca­tion:  si la prime est payée avant sa ré­mu­né­ra­tion, l'em­ployé per­ce­vra un bonus net de 979,73 euros car la co­ti­sa­tion spé­ciale de sé­cu­ri­té so­ciale re­te­nue ne sera que de 4,15 euros. Par contre, si la prime est payée après, cette re­te­nue s'élè­ve­ra à 57,09 euros lais­sant à l'em­ployé un mon­tant net de 926,79 euros.

Dé­tail du cal­cul :

Prime de fin d'année	2.​000,00€
Co­ti­sa­tion de sé­cu­ri­té so­ciale	-261,40 € (13,07% de 2.​000,00€)
Mon­tant im­po­sable	1.​738,60 €
Pré­compte pro­fes­sion­nel	-754,73 € (43,41% en tant que per­sonne iso­lée)
Co­ti­sa­tion spé­ciale de sé­cu­ri­té so­ciale	-4,15 € ou -52,94 € (selon que la prime est payée en pre­mier lieu ou non)
Net	979,73 € ou 926,79 €

Source: Se­cu­rex

Dis­po­si­tions contraires

Par ailleurs, "les sec­teurs ont la pos­si­bi­li­té de dé­ro­ger au prin­cipe de di­vi­si­bi­li­té de la prime en fin d'année par conven­tion col­lec­tive de tra­vail. Ils peuvent éga­le­ment su­bor­don­ner le paie­ment de cette prime à cer­taines condi­tions", pré­vient Se­cu­rex. Le se­cré­ta­riat so­cial cite dif­fé­rents exemples:

• dans la Com­mis­sion Pa­ri­taire n° 218, le tra­vailleur qui donne sa dé­mis­sion n'a pas droit à la prime de fin d'année, à moins qu'il n'ait à ce mo­ment at­teint 5 ans d'an­cien­ne­té au sein de l'en­re­prise;
• dans la Com­mis­sion Pa­ri­taire n° 201, le tra­vailleur qui donne sa dé­mis­sion n'a pas droit à la prime de fin d'année;

Donc, même si une prime de fin d'année est en prin­cipe pré­vue, il ne faut pas crier vic­toire trop vite. Pour être sûr de tou­cher un trei­zième mois, mieux vaut d'abord se ren­sei­gner sur les condi­tions sec­to­rielles.

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