Rubik, jackpot de 10 milliards d'euros pour la Belgique?: Monargent.be

1. Rubik, qu'est ce que c'est?

La ren­trée sco­laire et le voyage de Di­dier Reyn­ders en Suisse ont in­ci­té ce der­nier à ré­veiller le dos­sier "Rubik". Un sujet sen­sible et fort contro­ver­sé - no­tam­ment en France -, mais pré­sen­té comme étant sus­cep­tible de contri­buer à ren­flouer les caisses de l'Etat... tout per­met­tant à la Suisse de pro­té­ger son se­cret ban­caire. De quoi s'agit-il exac­te­ment? Petit tour de la ques­tion.

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Rubik est une conven­tion bi­la­té­rale entre la Confé­dé­ra­tion hel­vé­tique et un autre Etat. La Suisse et ses banques, s'en­gagent à pré­le­ver à la source une sorte de "pré­compte li­bé­ra­toire" sur les re­ve­nus mo­bi­liers des res­sor­tis­sants de l'Etat co­si­gna­taire. Cette taxe est en­suite ver­sée à l'Etat co­si­gna­taire qui, en échange, s'en­gage à n'en­ta­mer au­cune pour­suite pé­nale ou fis­cale à l'égard des per­sonnes im­pli­quées, à sa­voir les contri­buables et les ban­quiers suisses. Bref, il leur ac­corde une am­nis­tie.

La Grande-Bre­tagne et l'Au­triche ont déjà conclu de tels ac­cords. L'Al­le­magne de­vrait ra­ti­fier la conven­tion et des né­go­cia­tions sont en cours avec la Grèce.

2. A com­bien s'élève le pré­compte?

Tout dé­pend du pays concer­né et de la pé­riode sur la­quelle porte l'impôt.

Deux sys­tèmes sont en gé­né­ral pré­vus.

Pour les avoirs ac­cu­mu­lés par le passé, la somme pré­le­vée par les banques suisses cor­res­pond à un for­fait. Ce­lui-ci est cal­cu­lé selon une for­mule re­la­ti­ve­ment com­plexe. En gros, il s'agit d'un pour­cen­tage de l'aug­men­ta­tion du ca­pi­tal entre deux pé­riodes clé. Exemple: un Al­le­mand qui, entre jan­vier 2002 et jan­vier 2011 – pé­riode de ré­fé­rence pré­vue dans la conven­tion conclue entre l'Al­le­magne et la Suisse- au­rait vu son épargne suisse pas­ser de 100 à 150, sera taxé sur 50. Mais la si­tua­tion se com­plique si le contri­buable a re­ti­ré de l'ar­gent de son compte pen­dant cette pé­riode. Quant au taux ap­pli­cable, il varie selon les ac­cords. Pour la Bel­gique, on évoque 34%.

"C'est ab­surde, sou­ligne Thier­ry Af­schrift, avo­cat fis­ca­liste. Cette taxe est beau­coup plus éle­vée que l'impôt au­quel les contri­buables se­raient sou­mis chez nous, même en pas­sant par une ré­gu­la­ri­sa­tion de leur si­tua­tion. Pour peu qu'ils aient perçu un in­té­rêt de 3% par an ces der­nières an­nées, s'ils ont eu beau­coup de chance, leur ca­pi­tal au­rait aug­men­té de 23% en 7 ans (nombre d'an­nées sur les­quelles le fisc peut re­ve­nir en cas d'in­ten­tion frau­du­leuse). Ces 23% étant taxés à un taux de 15%, ils au­raient éludé 3,45% d'impôt. Le contri­buable qui a évité une taxe cor­res­pon­dant à 3,45% de son ca­pi­tal et qui s'en voit prendre 34%, aura vite fait de clô­tu­rer son compte. La pro­po­si­tion suisse est ir­réa­liste. D'au­tant plus que ce sys­tème re­vient à im­po­ser la plus-va­lue, qui en Bel­gique n'est pas taxée."

Pour les re­ve­nus à venir, le taux ap­pli­cable de­vrait être celui de l'Etat co­si­gna­taire. Soit 21 ou 25% en Bel­gique.

3. Com­bien l'Etat belge ré­cu­pé­re­rait-il?

L'Etat belge de­vrait re­ce­voir tout au plus 200 mil­lions.

On cite dans la presse des mon­tants de 25 et de 10 mil­liards d'euros. Les pre­miers se­raient les avoirs mo­bi­liers pla­cés par des Belges en Suisse et les se­conds ce que la Bel­gique pour­rait re­ce­voir "grâce" au sys­tème Rubik. "Il faut être pru­dent avec ce genre d'es­ti­ma­tions. Elles ne sont en gé­né­ral pas vé­ri­fiées par la suite, comme on l'a consta­té avec les in­té­rêts no­tion­nels", sou­ligne André Claes, de De­loitte. Un avis par­ta­gé par Thier­ry Af­schrift. "Ce mon­tant ne tient pas compte du fait que le pour­cen­tage est pré­le­vé, non sur l'en­semble du ca­pi­tal belge placé en Suisse, mais sur l'aug­men­ta­tion de ce ca­pi­tal pen­dant une pé­riode don­née. A cela s'ajoute le fait que les contri­buables des Etats ayant conclu ces ac­cords dis­posent d'un cer­tain délai pour re­ti­rer leur ar­gent, clô­tu­rer leur compte suisse et donc évi­ter cet impôt. Même si les 25 mil­liards d'euros étaient avé­rés, cette as­siette ris­que­rait d'être ré­duite avant même l'en­trée en vi­gueur d'une telle conven­tion."

Et Thier­ry Af­schrift de pour­suivre: "pour l'Al­le­magne, les es­ti­ma­tions tour­naient au­tour de 1,9 mil­liard d'euros ré­cu­pé­rés. Dans cette pers­pec­tive, les 10 mil­liards que tou­che­rait la Bel­gique sont de la plus haute fan­tai­sie. L'Etat belge de­vrait re­ce­voir tout au plus 200 mil­lions."

4. Pour­quoi la Suisse pro­pose-t-elle une telle conven­tion?

De­puis plu­sieurs an­nées, la Suisse veut lut­ter contre son image de pays fa­vo­ri­sant la fraude tout en pro­té­geant son se­cret ban­caire. Pres­sée de toutes parts pour ac­cep­ter un sys­tème de trans­mis­sion au­to­ma­tique d'in­for­ma­tions ré­cla­mé no­tam­ment par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, l'OCDE et le G20,  elle es­saie de trou­ver des al­ter­na­tives.

5. Pour­quoi l'Union eu­ro­péenne n'adopte pas elle-même un ac­cord?

Elle ai­me­rait bien mais de­vrait pour ce faire ob­te­nir l'una­ni­mi­té au sein du conseil des mi­nistres de l'Union eu­ro­péenne. Or, cer­tains Etats, Luxem­bourg en tête, s'y op­posent fa­rou­che­ment.

6. Quels sys­tèmes existent ac­tuel­le­ment en Bel­gique pour ré­gu­la­ri­ser sa si­tua­tion?

Si la Bel­gique de­vait si­gner une conven­tion Rubik, ce qui est loin d'être sûr, les contri­buables belges pour­raient pré­fé­rer ra­pa­trier leur épargne dans le plat pays plu­tôt que de la lais­ser en Suisse. Ils pour­ront alors es­sayer de bé­né­fi­cier du sys­tème de ré­gu­la­ri­sa­tion prévu par le fisc. L'ori­gine de leur ar­gent ne peut ce­pen­dant pas être frau­du­leuse et ils de­vront payer l'impôt éludé ma­jo­ré d'une pé­na­li­té de 10 points. Si l'impôt était de 15%, ils de­vraient donc payer 25%.

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