Au début du mois de mars, nous vous avions déjà informé que le législateur n'avait toujours pas communiqué de données définitives concernant les taux d'émissions de CO2 pour le calcul de l'avantage de toute nature des voitures de société. À présent, l'AR a enfin été publié le 8 avril 2013.
Les nouvelles règles d'évaluation correspondent aux projets de textes au sujet desquels nous vous avions déjà informés au début du mois de mars, à savoir qu'il y a une légère baisse de l'ATN pour les moteurs essence, LPG et au gaz naturel ainsi qu'un statu quo pour les moteurs diesel.
Le coefficient de CO2 de l'année de revenus 2013 est déterminé dans le schéma suivant :
| Diesel | Essence, LPG ou gaz naturel | Voitures électriques | ||
| ≤80 g/km | 4 % | ≤101 g/km | 4 % | Toujours à 4 % car 0 g/km |
| 80 – 220 g/km | 4 % + 0,1 % par gramme au-dessus de 80 g/km | 101– 241 g/km | 4 % + 0,1 % par gramme au-dessus de 101 g/km | |
| ≤ 220 g/km | 18 % | ≤ 241 g/km | 18 % | |
L'ATN sera appliqué – pour le calcul du précompte professionnel – selon ces nouvelles règles pour la première fois en avril 2013.
En revanche, les règles s'appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2013 pour l'impôt des personnes physiques. Par conséquent, la fiche fiscale pour l'année de revenus 2013 doit prendre en compte les nouvelles règles sur l'ensemble de l'année de revenus. Si vous êtes concerné par cette mesure, Acerta vous fournira de plus amples informations à ce sujet.
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