Fraude sociale: le gouvernement contrôlera l'eau et le gaz des chômeurs - RTBF Belgique

 

Fraude sociale: le gouvernement contrôlera l'eau et le gaz des chômeurs

BELGIQUE | samedi 8 novembre 2014 à 5h15

• Le gouvernement Michel va lancer un plan de lutte contre la fraude sociale, ressort-il de la note de politique générale transmise par le secrétaire d’État Bart Tommelein (VLD) à la Chambre, qu'évoquent samedi dans leurs colonnes L’Écho et Le Soir.

  

  Fraude sociale: le gouvernement contrôlera l'eau et le gaz des chômeurs - NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

  Les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seule pour toucher davantage d'allocations de chômage seront davantage contrôlées. A cette fin, le gouvernement va instaurer un système de transmission des données de consommation de gaz, eau et électricité.

  Si ces consommations sont anormalement élevées pour une personne, cela signifiera qu'il y a des soupçons qu'elle ne vit pas seule. Si les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu'elles ont une domiciliation fictive et qu'elles n'habitent donc pas où elles le prétendent.

  L'ONSS va ainsi devenir une plaque tournante du croisement de base de données et de leur diffusion pour débusquer les fraudeurs. Le docuement indique par ailleurs que la baisse des coûts salariaux devrait réduire la tentation de frauder et que le risque d'être pris doit être suffisamment élevé pour décourager la fraude.

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