10 propositions pour changer le pays
Le programme électoral de LA DROITE pour la campagne de mai 2014
Osons limiter le personnel politique
Il faut réformer profondément le pays pour qu’il puisse continuer à exister. Il faut simplifier ses structures qui sont trop compliquées, trop coûteuses et enfin se poser la bonne question: est-il vraiment nécessaire pour diriger notre Belgique de devoir payer 12.448 politiciens professionnels ?
Notre pays compte plus de ministres que les Etats-Unis, plus de fonctionnaires que la moyenne européenne ; cette pléthore est la conséquence des multiples niveaux de pouvoir. Limitons les structures de l'Etat à la Commune, à la Région et au Fédéral; supprimons les Provinces et les Communautés et transférons leurs compétences aux Régions. La bureaucratie toujours plus lourde entrave les entreprises, quand elle ne les étouffe pas de façon fatale.
LA DROITE souhaite une diminution du nombre de ministres, de parlementaires et de tous les mandats publics avec une réduction sensible des salaires et l’interdiction réelle et totale du cumul des mandats. Le nombre de mandats consécutifs dans une même fonction doit être limité à deux : il faut mettre fin au carriérisme politique.
Ces réformes simples permettraient d’économiser chaque année plus de 20 milliards d’euros, de quoi alléger considérablement la pression fiscale. Un Etat digne de ce nom est au service des citoyens; actuellement, nous subissons une situation inversée.
Osons diminuer les dépenses publiques
Tous les partis qui se partagent le pouvoir depuis 50 ans ont une mauvaise théorie économique: celle qui consiste à croire qu’une politique de dépenses, financée par un fardeau fiscal de plus en plus lourd, permet d'avoir une économie plus forte. C’est faux ! C’est la réduction des dépenses et la baisse des impôts qui permettent la croissance économique et la création d’emplois. La complexe structure étatique belge prend des proportions monstrueuses et ne crée aucune richesse. L’ensemble des dépenses publiques a doublé en 15 ans essentiellement pour alimenter les budgets sociaux qui dépassent 110 milliards annuels. Il faut diviser par deux ces dépenses en restreignant l’accès aux guichets de l’assistanat. Il faut rendre l’argent économisé aux contribuables et booster le pouvoir d'achat de la population. C’est la seule politique à même de relancer l'économie réelle. A l’instar de nombreux autres pays, il est temps de passer d’une logique d’Etat-providence à celle d'un Etat juste et responsable.
LA DROITE entend assécher les domaines d’intervention des pouvoirs publics en leur interdisant de subsidier à tout va tout et n’importe quoi. Il faut diminuer massivement la fiscalité des personnes physiques et des entreprises pour relancer l’économie et encourager les employeurs à créer plus d’emplois. Il faut convertir l’assistanat en dynamique de l’emploi en libérant les forces par une simplification législative.
Osons la Révolution fiscale
Il faut impérativement réécrire et simplifier le Code des impôts car le système est devenu totalement inégalitaire. Les taux d’imposition sont proportionnellement plus élevés pour les revenus moyens que pour les plus riches qui contribuent peu au financement du système. Notre législation est truffée de règles dérogatoires profondément injustes par l’accumulation de privilèges pour une minorité. Est apparue également une classe de faux pauvres cumulant des allocations et avantages sociaux jamais taxés. Seuls les travailleurs n’échappent jamais ni à l’impôt, ni aux cotisations sociales, qu’ils soient ouvriers, employés, fonctionnaires, indépendants, entrepreneurs ou titulaires de professions libérales.
LA DROITE propose de relever la quotité de revenus fiscalement exonérés à 15.000€ annuels : il faut une politique volontariste pour rendre à tous du pouvoir d’achat disponible pour la consommation. De même pour le logement familial, qui fait dès l’acte notarié l’objet d’une taxation, nous voulons supprimer le précompte immobilier, véritable loyer payé annuellement à l’Etat (1 milliard de recettes à Bruxelles et en Wallonie); les biens en location seront soumis à une taxation sur les loyers nets réellement perçus. La plupart des hauts revenus ainsi que les revenus du capital bénéficient d'exemptions particulières et de règles dérogatoires qu’il faut supprimer.
Osons supprimer les droits de succession
Les biens acquis au cours d'une vie sont le fruit du travail de toute une vie qui a fait l’objet de plusieurs taxations par les pouvoirs publics : impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, revenu cadastral, etc. Ces biens ont donc déjà été plusieurs fois taxés, souvent lourdement. Et pourtant, au décès, ils seront de nouveau la cible de l’Etat, les héritiers devant bien souvent s’endetter ou vendre une partie du patrimoine pour s’acquitter de ces droits. De même pour pouvoir transmettre de son vivant une part de son patrimoine à ses propres enfants chacun se voit imposer de lourds Droits de donation. Pourtant certains échappent à ces impôts : ceux qui ont suffisamment d’argent pour se payer des conseils de haut niveau leur permettant de constituer des Fondations privées que les hommes politiques ont opportunément autorisées.
LA DROITE veut que chacun puisse léguer l'intégralité de son patrimoine à ses héritiers sans que l’Etat ne vienne à nouveau y prélever une part à laquelle il n’a aucun droit. Une des premières réformes que nos élus proposeront sera la suppression des Droits de succession et de donation. Cette mesure simple sera d’un impact très limité sur les budgets des pouvoirs publics : moins d’un milliard par an pour les finances bruxelloises et wallonnes. Un montant facilement récupéré en effectuant moins de dépenses inutiles.
Osons réformer l’octroi des allocations sociales
Il faut pour sortir du chômage de masse un vrai choc de compétitivité qui passera notamment par une formation ou une reconversion professionnelle obligatoire de tous les allocataires sociaux, selon le principe « Pas de droits sans devoirs ». Il faut arrêter le gaspillage de dépenses en formant tous les inactifs aux métiers en pénurie ou en devenir, inciter les jeunes à créer leur entreprise. Car il y a trop de social et plus assez de défense de la valeur-travail.
La Belgique doit cesser d’être un Etat-buffet au détriment de ceux qui ont réellement besoin de notre solidarité. Chaque année les dépenses sociales explosent ; elles dépassent désormais les 110 milliards annuels, soit la moitié de toutes les dépenses publiques. Les allocations sociales doivent être réservées à ceux qui ont contribué, par leur travail, à la richesse nationale. Le simple fait d'arriver sur le marché de l'emploi ou de s’installer dans notre pays ne devrait conférer aucun droit automatique à l’assistanat, un délai de deux ans de séjour légal étant un minimum, y compris pour les migrants européens. Pour ceux qui n'arrivent pas à trouver du travail, un service à la collectivité doit être presté pour pouvoir conserver ces allocations sociales. Car l’assistanat à vie est une aberration populiste et électoraliste qui déclasse socialement l’individu et ne l’incite pas à rechercher réellement un emploi.
Osons refuser les revendications religieuses
Nous affirmons la liberté totale du choix religieux de chacun. Mais sa pratique doit être strictement limitée à la sphère privée. Cela veut dire que la religion n’est pas libre de s’exprimer dans le fonctionnement des institutions et que le prescrit religieux ne peut pas s’imposer aux autres citoyens. Car lorsque certaines femmes disent que le port du voile est leur choix, elles détournent l'attention de son véritable enjeu. Le respect de tous doit l'emporter sur la décision personnelle. Nous exigeons donc que la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme de disqualifier la Sharia islamique, comme contraire à la Démocratie, soit inscrite dans la législation belge. Nous réclamons l’interdiction des signes religieux dans tous les réseaux d’enseignement, pour tous les mandataires publics, tous les fonctionnaires et tous les salariés relevant d’un financement public, et la liberté de choix pour les entreprises. Nous exigeons le respect du bien-être animal et l’interdiction de l’égorgement rituel religieux des animaux de boucherie sans étourdissement préalable.
LA DROITE veut bâtir une nouvelle société de liberté, d'égalité et de fraternité. Croyants et non-croyants doivent se sentir libres de l'être, égaux dans leur droit de vivre leur vie personnelle en fidélité avec leurs convictions, mais ce sont les croyances qui doivent s'adapter à la société et non l'inverse.
Osons le STOP migratoire
Qui ose nier que la Belgique a un problème avec son immigration, celle-ci devenant le creuset de la pauvreté à cause des migrants non-travailleurs? Dans les années ’70, nous avions pourtant quasiment vaincu la pauvreté. Mais la Gauche ne l’a pas supporté : comment survivre politiquement sans pauvres ? Alors la Gauche a imaginé le transfert de pauvreté et a ouvert en grand les portes de l’immigration. La Gauche et ses alliés du Centre soutiennent maintenant un rapport de l’ONU qui préconise, avant 2050, l’entrée en Europe de 160 millions immigrés supplémentaires, dont plus de 3 millions en Belgique. LA DROITE dit NON et préconise le STOP migratoire. Dans un pays qui compte un million de sans-emplois, toute nouvelle immigration amplifie encore plus l’exclusion, le repli et la ghettoïsation. L’immigration économique ? Avec notre taux de chômage, ce n’est plus possible. Quant à l’immigration sociale, il faut y mettre un terme pour résorber nos déficits et diminuer nos dépenses. Avant d’accepter de nouveaux migrants, il faut d’abord donner du travail à ceux qui vivent dans le pays. Il faut aussi faire respecter les traités européens qui restreignent le libre établissement et imposent aux Européens d’avoir des ressources financières suffisantes pour s’établir dans un autre pays et ce sans avoir besoin des aides sociales. La droit à l’asile politique (et non économique ou écologique) reste de mise.
Osons réformer le code de la nationalité
Existe-t-il un seul pays américain, africain ou asiatique qui distribue à tour de bras sa citoyenneté comme le fait la Belgique ? Etre Belge, c'est adhérer à des lois, à des valeurs, à des règles de vie commune qu’il faut pouvoir défendre sans être tenu par une autre allégeance. Les migrants devraient obligatoirement suivre un vrai parcours d'intégration, et pour ceux qui le désirent avoir des conditions claires et définies pour l'accès à la nationalité qui doit être le point final du processus d'intégration. Une fois cette nationalité acquise, le citoyen est belge à part entière, pour autant qu’il ait abandonné sa nationalité d’origine. Car la nationalité belge ne peut être octroyée aux extra-européens qui refusent d'abandonner leur nationalité d'origine. De même, pour être élu, mandataire public ou fonctionnaire au service du pays il est indispensable de n’avoir qu’une seule fidélité : celle qui est due au drapeau belge.
LA DROITE veut réformer le code de la nationalité pour empêcher que le titulaire d’un passeport non-européen puisse accéder à un poste de parlementaire et de ministre sans renoncement à la nationalité d’origine.
Osons aussi l’arrêt de l’acquisition automatique de la nationalité belge qui s’hérite ou se mérite. L’acquisition de la nationalité doit échapper aux politiciens et être le fait d’une procédure devant les tribunaux compétents qui doivent vérifier que le postulant défend les valeurs de notre pays.
Osons réformer la fiscalité des entreprises
Pour qu’il y ait des emplois, il faut qu’il y ait des employeurs. Cette évidence ne semble avoir été intégrée par aucun des responsables politiques. Depuis plus de 20 ans tous les partis n’ont eu de cesse de décourager l’esprit d’initiative, causant des successions de faillites et un million de sans-emplois. Bureaucratie tatillonne, réglementation inutile et fiscalité décourageante se sont accumulés en couches successives générant des coûts d’exploitation de plus en plus importants. LA DROITE veut briser cette logique, remplacer la pléthore de subsides par une diminution massive de la fiscalité des salariés et des entrepreneurs afin d’encourager les employeurs à créer plus d’emplois. LA DROITE préconise de réduire les coûts de création d’une entreprise à moins de 100 € en supprimant notamment les droits d’enregistrement sur le capital. Nous voulons réduire le taux réel de l’impôt à 20% des bénéfices, supprimer tous les plans Rosetta, winwin ou activa en les remplaçant par une baisse généralisée des cotisations sociales. Autre mesure systémique, la suppression de la facturation de la TVA aux pouvoirs publics ainsi qu’entre les entreprises assujetties par une extension du « régime cocontractant » existant dans le secteur du bâtiment. Une mesure neutre pour les finances publiques mais génératrice de plus de 20% en moyens de trésorerie pour les entreprises.
Osons réformer l’enseignement
Qui n’a pas conscience que la qualité de notre enseignement, du primaire à l’universitaire, est en baisse constante ? Pourtant l’avenir de nos jeunes, c’est également l’avenir du pays; car notre seule ressource naturelle est notre matière grise. Les partis qui se succèdent au pouvoir ont tous appauvri la qualité de l’enseignement par des réformes démagogiques successives. Un chantier énorme est devant nous pour redresser la barre. LA DROITE préconise d’abord la fusion des réseaux officiels en leur assignant la tâche prioritaire de mieux mailler le territoire pour assurer l’intégration de toutes les populations aux valeurs communes. Nous voulons une valorisation des filières techniques et professionnelles en partenariat avec les entreprises ; une formation professionnelle obligatoire pour les jeunes sans travail à leur sortie du secondaire. Dans tous les réseaux, nous proposons que soient organisés des examens externes en fin de primaire (Certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire) et en fin de secondaire (Baccalauréat d’accès à l’enseignement supérieur) ; ainsi que des épreuves d’orientation pour l’accès aux universités et aux Hautes Ecoles. Ces mesures doivent permettre de lutter contre l’échec qui a un coût pour la société. Une meilleure utilisation des deniers publics permettrait de rendre l’enseignement vraiment gratuit en supprimant les faux frais dans les cycles obligatoires et le minerval dans l’universitaire.
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Mehdi Nemmouche. (STR/AFP) 
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