La rentrée scolaire et le voyage de Didier Reynders en Suisse ont incité ce dernier à réveiller le dossier "Rubik". Un sujet sensible et fort controversé - notamment en France -, mais présenté comme étant susceptible de contribuer à renflouer les caisses de l'Etat... tout permettant à la Suisse de protéger son secret bancaire. De quoi s'agit-il exactement? Petit tour de la question.
Rubik est une convention bilatérale entre la Confédération helvétique et un autre Etat. La Suisse et ses banques, s'engagent à prélever à la source une sorte de "précompte libératoire" sur les revenus mobiliers des ressortissants de l'Etat cosignataire. Cette taxe est ensuite versée à l'Etat cosignataire qui, en échange, s'engage à n'entamer aucune poursuite pénale ou fiscale à l'égard des personnes impliquées, à savoir les contribuables et les banquiers suisses. Bref, il leur accorde une amnistie.
La Grande-Bretagne et l'Autriche ont déjà conclu de tels accords. L'Allemagne devrait ratifier la convention et des négociations sont en cours avec la Grèce.
2. A combien s'élève le précompte?
Tout dépend du pays concerné et de la période sur laquelle porte l'impôt.
Deux systèmes sont en général prévus.
Pour les avoirs accumulés par le passé, la somme prélevée par les banques suisses correspond à un forfait. Celui-ci est calculé selon une formule relativement complexe. En gros, il s'agit d'un pourcentage de l'augmentation du capital entre deux périodes clé. Exemple: un Allemand qui, entre janvier 2002 et janvier 2011 – période de référence prévue dans la convention conclue entre l'Allemagne et la Suisse- aurait vu son épargne suisse passer de 100 à 150, sera taxé sur 50. Mais la situation se complique si le contribuable a retiré de l'argent de son compte pendant cette période. Quant au taux applicable, il varie selon les accords. Pour la Belgique, on évoque 34%.
"C'est absurde, souligne Thierry Afschrift, avocat fiscaliste. Cette taxe est beaucoup plus élevée que l'impôt auquel les contribuables seraient soumis chez nous, même en passant par une régularisation de leur situation. Pour peu qu'ils aient perçu un intérêt de 3% par an ces dernières années, s'ils ont eu beaucoup de chance, leur capital aurait augmenté de 23% en 7 ans (nombre d'années sur lesquelles le fisc peut revenir en cas d'intention frauduleuse). Ces 23% étant taxés à un taux de 15%, ils auraient éludé 3,45% d'impôt. Le contribuable qui a évité une taxe correspondant à 3,45% de son capital et qui s'en voit prendre 34%, aura vite fait de clôturer son compte. La proposition suisse est irréaliste. D'autant plus que ce système revient à imposer la plus-value, qui en Belgique n'est pas taxée."
Pour les revenus à venir, le taux applicable devrait être celui de l'Etat cosignataire. Soit 21 ou 25% en Belgique.
3. Combien l'Etat belge récupérerait-il?
L'Etat belge devrait recevoir tout au plus 200 millions.
On cite dans la presse des montants de 25 et de 10 milliards d'euros. Les premiers seraient les avoirs mobiliers placés par des Belges en Suisse et les seconds ce que la Belgique pourrait recevoir "grâce" au système Rubik. "Il faut être prudent avec ce genre d'estimations. Elles ne sont en général pas vérifiées par la suite, comme on l'a constaté avec les intérêts notionnels", souligne André Claes, de Deloitte. Un avis partagé par Thierry Afschrift. "Ce montant ne tient pas compte du fait que le pourcentage est prélevé, non sur l'ensemble du capital belge placé en Suisse, mais sur l'augmentation de ce capital pendant une période donnée. A cela s'ajoute le fait que les contribuables des Etats ayant conclu ces accords disposent d'un certain délai pour retirer leur argent, clôturer leur compte suisse et donc éviter cet impôt. Même si les 25 milliards d'euros étaient avérés, cette assiette risquerait d'être réduite avant même l'entrée en vigueur d'une telle convention."
Et Thierry Afschrift de poursuivre: "pour l'Allemagne, les estimations tournaient autour de 1,9 milliard d'euros récupérés. Dans cette perspective, les 10 milliards que toucherait la Belgique sont de la plus haute fantaisie. L'Etat belge devrait recevoir tout au plus 200 millions."
4. Pourquoi la Suisse propose-t-elle une telle convention?
Depuis plusieurs années, la Suisse veut lutter contre son image de pays favorisant la fraude tout en protégeant son secret bancaire. Pressée de toutes parts pour accepter un système de transmission automatique d'informations réclamé notamment par la Commission européenne, l'OCDE et le G20, elle essaie de trouver des alternatives.
5. Pourquoi l'Union européenne n'adopte pas elle-même un accord?
Elle aimerait bien mais devrait pour ce faire obtenir l'unanimité au sein du conseil des ministres de l'Union européenne. Or, certains Etats, Luxembourg en tête, s'y opposent farouchement.
6. Quels systèmes existent actuellement en Belgique pour régulariser sa situation?
Si la Belgique devait signer une convention Rubik, ce qui est loin d'être sûr, les contribuables belges pourraient préférer rapatrier leur épargne dans le plat pays plutôt que de la laisser en Suisse. Ils pourront alors essayer de bénéficier du système de régularisation prévu par le fisc. L'origine de leur argent ne peut cependant pas être frauduleuse et ils devront payer l'impôt éludé majoré d'une pénalité de 10 points. Si l'impôt était de 15%, ils devraient donc payer 25%.
直接捍卫银行的权利，保护客户不受各自国家税收体制的影响；他曾无视像"逃税的卡特尔"（tax cartels）和"非法领域"（"illegitimate states"）等批评。现在即使是忍气吞声也没有办法令
