Pension: il faut pouvoir choisir l'âge du départ à la retraite
BELGIQUE | lundi 27 avril 2015 à 13h25
- La Commission "réforme des pensions" rend un avis au ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR). Alors que le recul du départ à l'âge légal de départ à la pension se profile à l'horizon, la Commission plaide pour une réforme qui permette aux principaux intéressés de choisir en connaissance de cause le moment de partir à la retraite et propose de ne pas lier d'office la question de la pénibilité des métiers à un âge de départ.
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C’est le prochain épisode du grand chantier "réformes des pensions" initié par la Suédoise. Après la réforme du régime des pensions dans le secteur public, Daniel Bacquelaine veut reculer l’âge de la pension légale mais aussi celui de la pension anticipée. L’objectif est toujours le même : améliorer le taux d’activité des travailleurs plus âgés ainsi que la soutenabilité du système de pensions.
C’est peu dire que les syndicats voient cette réforme annoncée d’un mauvais œil. Ils estiment que ce recul généralisé de l’âge de la retraite ne tient pas en compte la pénibilité de certains métiers.
Et cette question des métiers lourds sera d’ailleurs un des enjeux majeurs du futur Comité national des pensions (CNP), instance qui réunira prochainement les partenaires sociaux et des représentants du gouvernement et des entités fédérées. Le CNP doit - en autre - préciser différents critères de pénibilité, les objectiver et les chiffrer par rapport à une échelle de pénibilité qui sera prise en compte dans le futur système de pension à points.
En attendant, Daniel Bacquelaine a demandé à la "commission réforme des pensions 2020-2040" un avis sur la manière dont le futur système de retraite peut prendre en compte les métiers pénibles et intégrer la possibilité d’une pension à temps partiel.
Dans son rapport, la Commission souligne que le système de pensions doit rester flexible : "Il doit offrir la liberté d’opérer des choix individuels. La flexibilité signifie que ceux qui le veulent doivent pouvoir opter, sous certaines conditions, pour une pension avant l’âge légal de la pension. En dépit du fait que les exigences en termes d’âge et de carrière seront dans l’ensemble plus strictes à l’avenir, il doit subsister une flexibilité suffisante ".
Et sur cette question, la Commission réforme pension ne cache pas son "inquiétude sur la cohérence et la stratégie de la réforme des pensions" actuellement en cours. La commission pointe ainsi la suppression du "bonus" dans la loi adoptée la semaine dernière qui réforme le régime de pensions dans le secteur public. Pour conserver le caractère flexible du système, soit une certaine liberté de choisir l’âge de départ à la retraite, il faut des incitants dans un sens comme de l’autre.
"Il faut des corrections positives et négatives, selon que l’on souhaite partir plus tôt ou plus tard à la pension", explique ainsi Frank Vandenbroucke, membre de la Commission.
Pas de liste des métiers lourds
Sur la question de la " pénibilité ", la Commission de réforme des pensions réaffirme son credo : " Celui qui a un métier pénible doit, grâce à la flexibilité générale dans le système, avoir la possibilité de prendre sa pension plus tôt que ceux qui n’ont pas exercé de métier pénible, avec un montant de pension qui soit malgré tout comparable ".
Reste que sur cette délicate question, la commission botte en touche et renvoie l’établissement de la liste des métiers pénibles aux interlocuteurs sociaux. " A eux d’objectiver, mais une fois la liste établie il faudra l’intégrer dans le système de pensions ", explique Frank Vandenbroucke. " Et alors il ne faudrait pas travailler par critères d’âge différenciés, mais par majoration de droits à la pension. Autrement dit, la possibilité d’accumuler plus de points sur base de critères liés à la pénibilité et permettre ainsi un départ plus rapide à la pension ".
Selon la Commission, un tel système permettrait de prendre en compte le caractère mouvant et évolutif de la pénibilité dans certains métiers. La Commission souligne en effet que " la pénibilité d’une profession est un concept multidimensionnel qui peut, jusqu’à un certain point, être objectivé ; il existe à ce sujet de nombreuses études européennes et belges qui doivent être mises à profit dans le débat belge ".
Voilà un avis - même si strictement consultatif - qui aura de quoi alimenter les conversations lors du prochain Comité national des pensions. L’objectif du gouvernement est, pour mémoire, qu’à l'avenir un Belge sur quatre travaille après 65 ans.
R. Crivellaro
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