手机虚拟钱包Kuapay

手机虚拟钱包Kuapay

一款新的移动支付应用Kuapay，可关联多种信用卡，用二维码实现手机支付。

阿尤索（Joaquin Ayuso）对移动支付的未来寄予厚望。2011年初，这位西班牙裔创业者推出了Kuapay，这款APP可以确保用户通过智能手机购物的安全性，用户可以将多种信用卡与这个APP系统关联，需要消费时，商家只需扫描APP生成的QR码，即可完成交易。商家扫描之后，手机将自动保存收据。

"我们提供了虚拟钱包的功能，人们无需携带各种银行卡出门刷卡，只需用手机就能完成支付。"阿尤索表示。如今，他位于加州圣塔莫尼卡的公司Santa Monica，有20名员工。

用户可以将任何信用卡卡种添加进自己的APP账户，商家也可借此向顾客推送忠诚度计划。据介绍，商家仅需为每次支付付出区区5美分。如今，这项服务已经整合进入大量POS系统。

在创业领域，阿尤索不算新人。2006年，他与人联合创办了Tuenti网站，这家总部位于马德里的只向邀请者开放的社交网络，号称"西班牙的Facebook"，拥有1100万注册用户。2009年，他将公司出售给了一家媒体集团，具体交易金额未向外界公开。

Kuapay已经得到了90万美元的种子资金，逐步在南加州、西班牙、智利等地进行技术测试。2011年年末，与全球各地潜在零售商客户的合作已逐步展开。

就支付改革这个话题，我们对阿尤索进行了采访。

怎样说服人们放弃钱包，改用手机支付？

通过这个APP，可以打造一个虚拟钱包。仅仅售卖这个概念，并不足以让人们做出改变，也未能充分地迅速体现出这种方式的优势。让人们接受并习惯这种支付方式，还需要一定的时间。实际上，我们提供的是互惠互利的举措：不仅仅呈现基于地理位置的丰富折扣券，也向商家献上好处――他们也需要足够的理由来接受移动支付方式。比如，我们会帮助中小商家构建基于Kuapay产品的客户忠诚度方案。

安全是颇受关注的话题，如何确保客户信息的安全性？

我们十分重视安全问题。这是我们实力的体现，也是一度让我们感到骄傲的地方。用户独享自身的信用卡信息，这些信息并没有存入用户手机，而是加密存储到我们的系统中，所以就连工作人员也无从获知。我们严格按照支付卡行业数据标准委员会的要求行事。即便用户的手机丢失了，都无需取消APP内关联的信用卡。因为在启动时要求键入PIN码，没有任何其他人可以盗用用户的信息。

在这个领域有很多巨大的竞争对手，比如谷歌、贝宝（Paypal）和Square等，你赢得市场份额的关键是什么？

贝宝和谷歌也是从创业型企业起步的。我们不惧怕大企业巨头，因为我们知道目前我们的技术手段是最领先的。这个领域的竞争不是规模的较量，而是技术的竞争。我们有信心打败他们，或者在未来与他们携手合作，共同将移动支付推上一个新台阶。

最终我们也将使用NFC（近场通讯技术），但预计到2013年前，这项技术难以成为市场的主流。在将手机变成一个移动的虚拟钱包方面，我认为我们是当之无愧的领导者。

你们是如何获得种子资金的？

起初我通过亲朋好友获得种子资金。在向潜在投资人剖析项目之前，我已经组建了一支优秀的人才队伍。如果没有一个团队，即便有再好的想法，任何人都不会来投资的。渴望遇到只投钱不求收获的投资人，那你一定是在做白日梦。必须有足够的理由让投资人看好你的产品，否则一切都是白搭。你需要抓紧一切机会，并适时调整说服投资人的策略。比如，近期出现了一些移动支付工具，便是我们向投资人展示自身实力的最好时机。我们可以证明自身的产品比所有竞争对手都强。

对于创业同行，有什么经验可以分享？

如果你决定要做某件事情，最好确保这件事情本身有一定的水准，并且最好在发布之前进行精密的测试。人们对新技术总是望眼欲穿，所以，没理由让他们的希望落空，从一开始就应拿出能够经受市场考验的好产品。（文�Kara Ohngren 译�文岳）

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7 questions capitales sur votre crédit hypothécaire: Monargent.be

 

09:25 - 20 janvier 2012

7 questions capitales sur votre crédit hypothécaire

À par­tir de 2014, les avan­tages fis­caux liés au lo­ge­ment se­ront gérés par les Ré­gions. Celles-ci se veulent ras­su­rantes pour l’ave­nir…

Le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral a confir­mé la ré­gio­na­li­sa­tion des avan­tages fis­caux liés aux cré­dits hy­po­thé­caires, d’ici 2014. "Il faut à tout prix veiller à ce que nos ci­toyens ne su­bissent pas l’acte du trans­fert, a com­men­té le Pre­mier mi­nistre Elio Di Rupo ce jeudi à la Chambre. Il doit se réa­li­ser avec des mo­da­li­tés telles que, quand les Ré­gions pren­dront en main les com­pé­tences, elles agissent en fonc­tion de leurs propres dé­ci­sions mais, bien en­ten­du, sans rup­ture."

1. Quel est le sys­tème ac­tuel?

De­puis 2005, le sys­tème de dé­duc­tion des cré­dits hy­po­thé­caires a évo­lué. Alors que les amor­tis­se­ments en ca­pi­tal et les primes d’as­su­rance de solde res­tant dû étaient trai­tés à par­tir des in­té­rêts, au­jourd’hui, le bonus lo­ge­ment, c’est son nom, est un pot com­mun où ces trois élé­ments (in­té­rêts, amor­tis­se­ments et primes) sont dé­duc­tibles à hau­teur de 2.​700 euros par an et par contri­buable. On y ajoute 730 euros les 10 pre­mières an­nées et un petit com­plé­ment de 70 euros pour ceux qui ont plus de trois en­fants. Dans la très grande ma­jo­ri­té des cas, le nou­veau sys­tème est plus in­té­res­sant que l’an­cien.

2. Qu’est-ce qui change en 2012?

L’ac­cord gou­ver­ne­men­tal pré­voit le pas­sage d’un ré­gime de dé­duc­tions fis­cales aux ré­duc­tions d’impôt dès 2012. N’y al­lons pas par quatre che­mins: la dé­duc­tion est sou­vent plus in­té­res­sante que la ré­duc­tion, du moins pour les re­ve­nus plus éle­vés. Pour­quoi? Sim­ple­ment parce qu’elle in­ter­vient avant le cal­cul de l’impôt. Le mon­tant de l’avan­tage fis­cal vient en di­mi­nu­tion di­recte des re­ve­nus tan­dis que la ré­duc­tion d’impôt est un mon­tant à re­tran­cher de l’impôt dû.

Cette ré­duc­tion sera cal­cu­lée avec un taux unique de 45% (idem pour les frais de garde d’en­fants et les li­bé­ra­li­tés). Au­pa­ra­vant, le taux de dé­duc­tion pou­vait aller jusqu’au taux mar­gi­nal de 50% (hors ad­di­tion­nels).

Le nou­veau sys­tème pro­fite donc aux re­ve­nus moyens et bas ce qui, sou­ligne le mi­nistre des Fi­nances Ste­ven Va­na­ckere, est "quelque chose de juste".

3. Que pré­voit la ré­forme de l’État pour 2014?

La ré­forme de l’État confie aux Ré­gions les po­li­tiques fis­cales liées à leurs com­pé­tences. Ainsi en va-t-il donc du lo­ge­ment. Ce trans­fert s’ac­com­pa­gne­ra du trans­fert de l’in­té­gra­li­té des bud­gets concer­nés (les trans­ferts de com­pé­tences ne sont, eux, fi­nan­cés qu’à 90%).

Selon l’ac­cord de gou­ver­ne­ment, cela re­pré­sente 1,436 mil­liard d’euros. D’où vient ce chiffre? Mys­tère. L’ad­di­tion des trois élé­ments re­pris dans l’ac­cord (dé­duc­tion pour ha­bi­ta­tion unique, ré­duc­tion ma­jo­rée pour épargne-lo­ge­ment et la dé­duc­tion com­plé­men­taire d’in­té­rêts hy­po­thé­caires) donne 300 mil­lions de plus, d’après le re­le­vé des dé­penses fis­cales 2010. Et en­core cela n’in­clut pas les 290 mil­lions d’euros de primes d’as­su­rance-vie et amor­tis­se­ments en ca­pi­tal…

Autre élé­ment: le mon­tant sera in­dexé selon l’in­fla­tion et 70% de la crois­sance éco­no­mique, ce qui ne sera pas for­cé­ment le re­flet exact de l’évo­lu­tion de l’en­cours des em­prunts hy­po­thé­caires.

Le bud­get est ré­par­ti selon le do­mi­cile des contri­buables. Avec 1,436 mil­liard, cela donne 926 mil­lions pour la Flandre, 433 pour la Wal­lo­nie et 77,3 pour Bruxelles.

4. Est-ce bien légal de chan­ger le ré­gime fis­cal des contrats en cours?

Oui, les ju­ristes sont una­nimes sur ce point: l’État, dans le cadre de chaque an­nui­té fis­cale, dé­cide comme bon lui semble de la ma­nière d’im­po­ser ses contri­buables. Le contrat de cré­dit se passe entre le contri­buable et la banque, pas entre le contri­buable et l’État! "La ré­tro­ac­ti­vi­té ne de­vrait poser aucun pro­blème, comme le dé­montrent de nom­breux cas de ju­ris­pru­dence ou de ju­ge­ments ren­dus par la Cour de Cas­sa­tion, ex­plique Sa­bri­na Scar­na, avo­cate chez Tetra Law. La ré­tro­ac­ti­vi­té a été de mise ré­cem­ment dans le cadre des boni de li­qui­da­tion, et per­sonne n’en a été cho­qué!"

5. Qu’est-ce qui pour­rait chan­ger en Wal­lo­nie?

Le mot d’ordre est clair: ras­su­rer. "Nous de­vrons, à l’euro près, nous sub­sti­tuer aux obli­ga­tions fé­dé­rales, in­siste le mi­nistre des Fi­nances André An­toine. Il y va de la cré­di­bi­li­té de la puis­sance pu­blique." An­toine n’en­vi­sage pas de ré­vo­lu­tion mais bien de "tra­vailler dans le moule" de la po­li­tique fé­dé­rale et de son bonus lo­ge­ment, "qui pri­vi­lé­gie les bas et moyens re­ve­nus".

Son col­lègue du Lo­ge­ment, Jean-Marc Nol­let, y voit ce­pen­dant une op­por­tu­ni­té d’une plus grande "co­hé­rence" des po­li­tiques. Par exemple en ac­cen­tuant les avan­tages fis­caux pour les ha­bi­ta­tions basse éner­gie. Il songe aussi à dé­ve­lop­per le cré­dit d’impôt pour fa­ci­li­ter l’accès à la pro­prié­té de mé­nages à bas re­ve­nus ou à glis­ser de l’avan­tage fis­cal - qui im­plique un dé­ca­lage de deux ans - vers des primes, dont les per­sonnes bé­né­fi­cient di­rec­te­ment.

En tout état de cause, An­toine in­vite l’État à ra­pi­de­ment cla­ri­fier les choses. "Le co­mi­té de concer­ta­tion ne s’est plus réuni phy­si­que­ment de­puis un an et demi, dit-il. Une réunion s’im­pose pour évi­ter le chan­tage fis­cal à l’ha­bi­tat. À dé­faut, Bruxelles ris­que­rait d’en pâtir car les classes moyennes et su­pé­rieures ont déjà ten­dance à s’en éloi­gner."

6. Qu’est-ce qui pour­rait chan­ger à Bruxelles?

À Bruxelles, des groupes de tra­vail se mettent en place pour pré­pa­rer la ré­gio­na­li­sa­tion de la dé­duc­tion fis­cale pour ha­bi­ta­tion unique. Qu’en ad­vien­dra-t-il? Les mo­da­li­tés pra­tiques fu­tures sont loin d’être prêtes. Mais le gou­ver­ne­ment ré­gio­nal tient à ras­su­rer. "Il n’y a pas lieu de s’alar­mer. L’accès à la pro­prié­té est une prio­ri­té po­li­tique, dit le mi­nistre-pré­sident bruxel­lois Charles Pic­qué. Et la Ré­gion bruxel­loise est suf­fi­sam­ment so­lide pour as­su­rer son fi­nan­ce­ment puisque les mon­tants (ac­cor­dés au­jourd’hui au fé­dé­ral pour la dé­duc­ti­bi­li­té fis­cale, NDLR) sont trans­fé­rés et que la Ré­gion a été re­fi­nan­cée. Pour les ci­toyens bruxel­lois qui ont un em­prunt hy­po­thé­caire en cours, rien ne chan­ge­ra. Ils conser­ve­ront la dé­duc­ti­bi­li­té fis­cale lorsque la com­pé­tence sera trans­fé­rée aux Ré­gions."

Concrè­te­ment, deux pistes peuvent être en­vi­sa­gées pour le trai­te­ment fis­cal des fu­turs cré­dits hy­po­thé­caires: soit une ré­duc­tion d’im­pôts (op­tion pri­vi­lé­giée par le mi­nistre ré­gio­nal du Bud­get, le li­bé­ral Guy Van­hen­gel), soit un sys­tème de primes, voire un mix des deux. "C’est une op­por­tu­ni­té pour les Ré­gions de re­ce­voir des moyens nou­veaux pour leur po­li­tique du lo­ge­ment et selon leurs ob­jec­tifs propres", sou­ligne Chris­tos Doul­ke­ri­dis, se­cré­taire d’État au Lo­ge­ment. Un sou­tien par­ti­cu­lier à l’iso­la­tion et aux éco­no­mies d’éner­gie de son lo­ge­ment pour­rait être en­vi­sa­gé, selon lui.

L’enjeu pour Bruxelles est consi­dé­rable. La Ré­gion se dis­tingue par un taux par­ti­cu­liè­re­ment faible de pro­prié­taires un peu plus de 41%, contre une moyenne de près de 75% dans le reste du pays et une forte pro­por­tion de lo­ca­taires. Les prix de l’im­mo­bi­lier sont éga­le­ment très éle­vés dans la ca­pi­tale, ce qui contri­bue à un cer­tain exode fis­cal de mé­nages à re­ve­nus moyens. Pour la via­bi­li­té éco­no­mique de Bruxelles, pour sa fis­ca­li­té, per­mettre à ces mé­nages d’ac­qué­rir un lo­ge­ment et donc de se fixer dans la Ré­gion est un enjeu cru­cial.

7. Les Ré­gions vont-elles se faire une concur­rence fis­cale?

La concur­rence fis­cale est une réa­li­té en Bel­gique de­puis les ac­cords de Lam­ber­mont en 2001. Ainsi, en ma­tière de droits de do­na­tion et de suc­ces­sion, il y a des dif­fé­rences entre les Ré­gions. "Il est bien connu que les droits de do­na­tion abais­sés à 3 ou 7% en Flandre ont lar­ge­ment contri­bué à aug­men­ter leurs re­cettes fis­cales", rap­pelle Pas­cal Minne, pro­fes­seur de droit fis­cal et ad­mi­nis­tra­teur-dé­lé­gué de Pe­ter­cam.

La Ré­gion wal­lonne a suivi, en­suite, avec des taux si­mi­laires afin de fa­vo­ri­ser les do­na­tions (avant de re­le­ver ré­cem­ment son taux de 10% pour les do­na­tions de va­leurs mo­bi­lières).

Le même ré­sul­tat a pré­va­lu en ma­tière de droits de suc­ces­sion, dont la baisse a contri­bué à une meilleure per­cep­tion. "Il vaut mieux hé­ri­ter d’un pa­rent en Flandre qu’en Wal­lo­nie dans la plu­part des cas. La concur­rence fis­cale sur le ter­rain im­mo­bi­lier n’est que le pro­lon­ge­ment de ce qui existe déjà. Les abat­te­ments for­fai­taires, la re­por­ta­bi­li­té des droits d’en­re­gis­tre­ment sont quelques-unes des autres pierres qui ont été po­sées à l’édi­fice de la concur­rence fis­cale ces der­nières an­nées, et qui ont déjà contri­bué à gé­né­rer des dé­lo­ca­li­sa­tions, es­time l’avo­cat Jean-Pierre Bours. Il est pro­bable que le mou­ve­ment conti­nue!"

7 questions capitales sur votre crédit hypothécaire: Monargent.be

21 ou 25% de précompte mobilier: quand faut-il choisir?: Monargent.be

 

07:28 - 24 janvier 2012 par Peter Van Maldegem

21 ou 25% de précompte mobilier: quand faut-il choisir?

Le contri­buable qui per­çoit des in­té­rêts a dé­sor­mais le choix: soit il paie en plus des 21% de pré­compte mo­bi­lier une re­te­nue de 4% en échange de l’ano­ny­mat, soit il dé­bourse 21%, mais ses re­ve­nus se­ront en­re­gis­trés et di­vul­gués. Com­ment et à qui com­mu­ni­quer votre choix?

C’est une évo­lu­tion im­por­tante pour les épar­gnants et les in­ves­tis­seurs : à par­tir de l’année de re­ve­nus 2012, ils se­ront contraints de men­tion­ner les re­ve­nus mo­bi­liers dans leur dé­cla­ra­tion fis­cale. Le ca­rac­tère li­bé­ra­toire du pré­compte mo­bi­lier est ré­vo­lu. Cela dit, il y a deux ex­cep­tions. Ainsi les re­ve­nus mo­bi­liers sur les­quels une taxe de 4% sera pré­le­vée à la source ne de­vront-ils pas être men­tion­nés dans la dé­cla­ra­tion fis­cale.

En prin­cipe, ces 4% de taxe sup­plé­men­taire sont des­ti­nés aux per­sonnes qui per­çoivent an­nuel­le­ment plus de 20.​020 euros net de re­ve­nus mo­bi­liers. Celles-ci paie­ront éga­le­ment, sur les pro­duits sou­mis au­tre­fois à 21% de pré­compte mo­bi­lier, un pré­compte mo­bi­lier de 25% sur le solde d'in­té­rêts au-de­là des 20.​020 euros net. Les re­ve­nus qui sont im­po­sés à 25% de pré­compte mo­bi­lier, comme les di­vi­dendes d’ac­tions, ne se­ront pas da­van­tage im­po­sés. "Effet se­con­daire": ils n’échappent pas, de cette façon, à l’obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion.

Les épar­gnants et les in­ves­tis­seurs qui per­çoivent moins de 20.​020 euros net de re­ve­nus mo­bi­liers peuvent opter pour la re­te­nue sup­plé­men­taire de 4%. La rai­son peut en être le sou­hait d’échap­per à l’obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion.

Pré­ci­sions né­ces­saires

Mais com­ment com­mu­ni­quer votre choix? Un son­dage nous ré­vèle que la plu­part des banques n’ont pas en­core pro­po­sé ce choix à leurs clients. "Le sec­teur ban­caire at­tend en­core des pré­ci­sions im­por­tantes de la part des au­to­ri­tés concer­nant l’im­plé­men­ta­tion de cette nou­velle taxe. Entre-temps, notre banque suit la po­si­tion de la fé­dé­ra­tion des banques et re­tient un pré­compte mo­bi­lier sans la taxe com­plé­men­taire de 4%", en­tend-on chez BNP Pa­ri­bas For­tis.

KBC at­tend aussi: "Dans la me­sure où les mo­da­li­tés pré­cises doivent en­core être dé­fi­nies, il n’est pas pos­sible, dans la pra­tique, de pro­po­ser cette pos­si­bi­li­té de choix aux clients. Le client pour­ra faire son choix dans le cou­rant de l’année", an­nonce-t-on.

Ce qui semble en tout cas clair, c’est que les épar­gnants et les in­ves­tis­seurs qui ne com­mu­niquent pas leur choix se­ront au­to­ma­ti­que­ment im­po­sés au taux stan­dard. "Pour tous nos clients, nous ins­tau­re­ront la taxe de 21% sur les pro­duits qui sont concer­nés, et nous sa­tis­fe­rons éga­le­ment à l’obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion. Seuls les clients qui nous le com­mu­niquent ex­pli­ci­te­ment se ver­ront ap­pli­quer la taxe com­plé­men­taire de 4%", note-t-on chez Rabobank.​be.

Obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion

Ceux qui ne choi­sissent pas le pré­lè­ve­ment com­plé­men­taire à la source perdent l’ano­ny­mat. Outre l’obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion, la banque com­mu­ni­que­ra éga­le­ment les in­for­ma­tions concer­nant les re­ve­nus à un re­gistre cen­tral au­près du Ser­vice pu­blic fé­dé­ral Fi­nances. Ce­lui-ci in­for­me­ra à son tour le fisc des per­sonnes qui per­çoivent des re­ve­nus mo­bi­liers su­pé­rieurs à 20.​020 euros net.

BNP Pa­ri­bas For­tis sou­ligne ce­pen­dant que cette com­mu­ni­ca­tion au re­gistre cen­tral n’a pas en­core eu lieu. "Sous ré­serve de confir­ma­tion des au­to­ri­tés com­pé­tentes, la com­mu­ni­ca­tion n’aura lieu qu’en 2013 pour les re­ve­nus de 2012. Par consé­quent, le trans­fert de l’in­for­ma­tion pour les re­ve­nus 2012 aura lieu en une seule fois", pré­cise-t-on à la banque. Les clients qui op­te­ront ul­té­rieu­re­ment pour la taxe de 4% la paie­ront ré­tro­ac­ti­ve­ment. "Pour ces clients, il n’y aura donc pas de com­mu­ni­ca­tion", as­sure-t-on chez BNP Pa­ri­bas For­tis, même si la banque y ajoute que cette mé­thode doit en­core être ap­prou­vée par les au­to­ri­tés com­pé­tentes.

Cer­tains or­ga­nismes ban­caires et cour­tiers ont ce­pen­dant déjà com­men­cé à contac­ter leurs clients. "Nos clients sont in­for­més par un long mes­sage ex­pli­ca­tif sur la page d’ac­cueil de notre site Web. S’ils choi­sissent les 4%, ils de­vront le com­mu­ni­quer ex­pli­ci­te­ment au ser­vice clien­tèle. Vu le ca­rac­tère dé­li­cat de ce sujet, nous ef­fec­tuons tou­jours un double contrôle sur les de­mandes", pré­cise-t-on chez Binck Bel­gique.

En quoi consiste le pré­compte mo­bi­lier li­bé­ra­toire?

De­puis plu­sieurs jours, de nom­breux ar­ticles an­noncent que le pré­compte a perdu son ca­rac­tère li­bé­ra­toire. "Ce n'est pas exact", cor­rige Fran­çois Pa­ri­sis, pro­fes­seur de droit fis­cal à l’Uni­ver­si­té de Liège. "Quand on dit que le pré­compte est li­bé­ra­toire, cela si­gni­fie que celui qui paye son pré­compte n’est plus re­de­vable d’aucun autre impôt par la suite. Sur base de cette dé­fi­ni­tion, après les in­ter­ven­tions de Di Rupo, on peut consi­dé­rer que le pré­compte reste li­bé­ra­toire dans la plu­part des cas. Sauf dans l’hy­po­thèse où le contri­buable opte pour le taux de 21% et se voit a pos­te­rio­ri pré­le­ver 4% de co­ti­sa­tion sup­plé­men­taire. Dans ce cas-là, le pré­compte mo­bi­lier n’est pas li­bé­ra­toire. La réelle nou­veau­té du gou­ver­ne­ment Di Rupo, c’est que les re­ve­nus mo­bi­liers sont dé­sor­mais à dé­cla­rer", conclut Pa­ri­sis.

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Les voitures de société perdront 6% de leur valeur chaque année: L'Echo

 

Les voitures de société perdront 6% de leur valeur chaque année

Le conseil des ministres s'est accordé sur une série de retouches aux nouvelles législations fiscales.

Le conseil des mi­nistres s’est mis d’ac­cord, ce mardi soir, sur la loi-pro­gramme qui doit mettre en œuvre le bud­get, ac­tuel­le­ment en dis­cus­sion à la Chambre (le vote en com­mis­sion est prévu au­jourd’hui ou de­main). Cette loi-pro­gramme com­prend un im­por­tant cha­pitre fis­cal, dont voici les prin­ci­paux élé­ments.

> Voi­tures de so­cié­té.
La contri­bu­tion fis­cale due par l’uti­li­sa­teur d’une voi­ture de so­cié­té (avan­tage de toute na­ture ouATN) est dé­sor­mais cal­cu­lée sur base de la va­leur du vé­hi­cule. Cela ou­vrait la porte à une pe­tite as­tuce fis­cale: re­vendre la voi­ture à un prix plus bas par exemple entre deux fi­liales d’une même so­cié­té pour faire bais­ser l’ATN.

"Une telle dis­cri­mi­na­tion n’est pas jus­ti­fiée", es­time le gou­ver­ne­ment. Il a donc fixé une règle pour l’ap­pré­cia­tion de la va­leur des voi­tures: elles res­te­ront au prix ca­ta­logue pen­dant une année com­plète et, à par­tir du trei­zième mois de mise en ser­vice, leur va­leur bais­se­ra de 6% par an, jusqu’à un plan­cher de 70% de la va­leur ca­ta­logue.

Un tel ba­rème doit évi­ter que le prix de vente du vé­hi­cule soit "adap­té" afin de mo­dé­rer l’avan­tage de toute na­ture. Cer­tains avaient voulu main­te­nir le prix à 100% pen­dant trois ans (durée moyenne d’un lea­sing) pour em­pê­cher tout "jeu" fis­cal, mais cela n’a fi­na­le­ment pas été suivi.

Cette règle sera re­prise pour le cal­cul de l’ATN de tous les vé­hi­cules. Pour un contrat en cours de­puis deux ans, le prix sera donc ra­bo­té de 12% dans le cal­cul de l’ATN. De même, pour les nou­veaux contrats, la va­leur de ré­fé­rence de la voi­ture di­mi­nue­ra de 6% par an.

> Cen­tra­li­sa­tion des comptes.
La co­ti­sa­tion de 4% sur les re­ve­nus mo­bi­liers de plus de 20.​020 euros im­plique une cen­tra­li­sa­tion des in­for­ma­tions fi­nan­cières. Ce point de contact cen­tral sera fi­na­le­ment logé au SPF Fi­nances et non à la Banque na­tio­nale.

Est-ce l’amorce d’une pieuvre fis­cale, qui tra­que­ra ainsi ai­sé­ment les gros contri­buables? Le gou­ver­ne­ment s’en dé­fend. Il as­sure que ce point de contact sera pu­re­ment tech­nique, géré par des agents du ser­vice in­for­ma­tique, sans lien avec leurs col­lègues char­gés de l’éta­blis­se­ment et du re­cou­vre­ment de l’impôt. Les don­nées se­ront trans­mises au­to­ma­ti­que­ment à l’ad­mi­nis­tra­tion opé­ra­tion­nelle quand un contri­buable at­teint le seuil de re­ve­nus mo­bi­liers.

Lutte contre la fraude

Les mi­nistres ont aussi abor­dé plu­sieurs points du plan du se­cré­taire d’État John Crom­bez afin d’in­ten­si­fier la lutte contre la fraude fis­cale et so­ciale.

> So­cié­té sous-ca­pi­ta­li­sées.
Com­ment une en­tre­prise peut-elle payer moins d’impôt? En em­prun­tant à des taux éle­vés (les in­té­rêts sont dé­duc­tibles) à une so­cié­té du même groupe, plu­tôt que d’être nor­ma­le­ment ca­pi­ta­li­sée. Pour com­battre ce mé­ca­nisme ap­pe­lé Thin cap, le gou­ver­ne­ment exi­ge­ra un ratio de cinq entre les fonds propres et les ca­pi­taux em­prun­tés. Ce ratio est conforme à ce qui existe dans d’autres pays eu­ro­péens.

> Construc­tions "abu­sives".
À un cer­tain ni­veau de so­phis­ti­ca­tion, l’in­gé­nie­rie fis­cale de­vient-elle "un abus de droit"? La ré­ponse à cette ques­tion di­vi­sait le gou­ver­ne­ment. En gros, les li­bé­raux avan­çaient le prin­cipe de la li­ber­té in­di­vi­duelle et les autres ré­pon­daient par le prin­cipe de l’éga­li­té. "Si ceux qui peuvent se payer les conseils d’ex­perts paient moins d’impôt, il y a fon­da­men­ta­le­ment une in­éga­li­té", es­time John Crom­bez. Il n’ex­clut d’ailleurs pas qu’à terme les consul­tants as­so­ciés aux mon­tages frau­du­leux ou abu­sifs puissent être sanc­tion­nés.

L’ac­cord trou­vé ce mardi soir ren­force les pou­voirs de l’ad­mi­nis­tra­tion en la ma­tière. On se di­rige vers une sorte de ren­ver­se­ment de la charge de la preuve: ce n’est plus l’ad­mi­nis­tra­tion qui devra prou­ver qu’un mon­tage n’a d’autres fi­na­li­tés éco­no­miques que l’évi­te­ment de l’impôt (ce qui, dans la pra­tique, s’avé­rait im­pos­sible) mais le contri­buable qui devra dé­mon­trer les autres ob­jec­tifs de ce mon­tage. Cela passe par une ré­vi­sion de l’ar­ticle 344 du code des im­pôts qui traite des abus de droit.

> Paie­ments en cash.
Afin de lut­ter contre le blan­chi­ment d’ar­gent ainsi que la fraude so­ciale et fis­cale, le pla­fond pour les paie­ments en cash est abais­sé de 15.​000 à 5.​000 euros (et sans doute 3.​000 euros en 2014). Ce pla­fond concer­ne­ra aussi dé­sor­mais la ré­mu­né­ra­tion des ser­vices. L’achat d’un bien im­mo­bi­lier ne peut être ac­quit­té en es­pèces.

Selon le gou­ver­ne­ment, le frein aux paie­ments en li­quide ne va pas ra­len­tir l’éco­no­mie mais au contraire la sou­te­nir car l’uti­li­sa­tion de l’ar­gent li­quide gé­nère un sur­coût pour les opé­ra­teurs, es­ti­mé à 0,5% du PIB.

Les voitures de société perdront 6% de leur valeur chaque année: L'Echo

蘋果日報 - 20120126 - 偏幫洋人 行程延誤 食住安排混亂 300華人拒下郵輪抗議

 

偏幫洋人　行程延誤　食住安排混亂
300華人拒下郵輪抗議

2012年01月26日

【本報訊】歌詩達郵輪「經典號」中越新春六天團，被搭客投訴船公司歧視華人，每次排隊落船觀光，洋人總是「遲來先上岸」；行程屢次延誤，安排又混亂，令部份搭客一肚氣，至昨午郵輪抵港後，約 300名以內地人為主的旅客拒絕落船抗議，最後船公司賠償每人 70美元(約 543港元)，事件始平息。記者:徐雲庭

沉船經典號　躁女衰嘢逐樣數

該郵輪之旅暢遊香港、越南下龍灣、峴港及海南島三亞，上周五出發，昨午返港，港人團費約 13,000元，內地客約 8,000人民幣(約 9,833港元)，船上共 1,600名旅客，主要是內地人，其次是香港人、台灣人及意大利人。

內地旅客不滿船員歧視華人及服務差，一度在船上舉「維權」牌抗議鼓譟。讀者提供圖片

郵輪要求旅客昨晨 9時交房，離開房間的旅客迫爆走廊。

外國人遲來先上岸

港人馬先生表示，在永安旅遊報名參加該團，計劃一家五口乘郵輪度春節，結果「貼錢買難受」。他說，郵輪服務貨不對辦，伙食差之餘，安排又混亂，遲來進餐的旅客沒有枱用，狼狽不堪；昨晨 9時許，船上廣播由於郵輪返港，旅客需執拾行李交出房間，大批旅客被迫提着一袋二袋在船艙苦等五小時，深感不便。
負責與船公司交涉的內地客陳先生表示，郵輪安排上岸觀光時間，往往不依足行程表，經常延遲兩小時，等於剝削旅客觀光時間，而且排隊落船上岸時，外國人遲來排隊，反而優先獲安排登岸，令人懷疑船公司歧視華人，偏幫外國人，陳抱怨說：「他們(外國人)一切都獲優先安排，我們中國人樣樣都在讓他們，這不是歧視嗎？」

獲賠 70美元後散去

陳又表示，最不滿是郵輪抵達海南島後，因簽證問題，內地旅客不准上岸：「竟然不給中國人踏上自己國家土地，真諷刺！」身兼國家一級導演的內地旅客王佳納亦坦言：「對郵輪服務很失望，多次投訴他們都愛理不理。」
昨午 2時，該郵輪抵達尖沙嘴海運大廈對開碼頭， 300名內地及香港旅客拒絕落船，有人更高舉「抗議/維權」的標語，同時大批旅客圍着船員理論，場面緊張，船公司最後決定向每人賠償 70美元，他們才肯落船離去。陳先生表示，他正考慮循法律追究，亦會向香港消委會及旅遊業議會投訴。永安旅遊發言人表示，會向團員及船公司了解事件。

與意國擱淺郵輪同公司

2012年01月26日

【本報訊】歌詩達郵輪公司起源於 1854年的歌詩達(Costa)家族，現時母公司為美國嘉年華郵輪集團，總部設在熱那亞，分公司遍及全球 27個城市，該集團與對手皇家加勒比海郵輪公司共佔全球郵輪旅遊業四分三市場佔有率，屬行業中的龍頭。

去年 10月曾撞船

歌詩達郵輪擁有歐洲最大最先進船隊，更是首家獲得中國運營及以中國港口為母港的國際郵輪公司。但本月 13日，哥詩達郵輪旗下「協和號」在意大利海岸觸礁擱淺，導致至少 12人死亡，船長斯凱蒂諾被指選擇錯誤航道惹禍，令歌詩達郵輪備受抨擊。至於今次被批評服務欠佳的「經典號」郵輪，去年 10月 8日駛經上海對開海域時，曾與一艘比利時集裝箱貨輪發生碰撞，造成郵輪右邊船身損毀，多名旅客受傷。