Des nouvelles r鑗les strictes pour l'horeca Belge
D閎ut 2013, le Sales Data Controller (SDC) ou commun閙ent appel� "bo顃e noire" sera un fait pour l'horeca Belge. Malgr� son nom, la bo顃e n'enregistrera pas les ventes de la m阭e couleur.
Actuellement les sp閏ifications techniques sont 閘abor閑s. Une fois connues, ce site d閏ollera vraiment. Si vous d閟irez, nous vous enverrons un e-mail d鑣 que c'est un fait.
Ce site essayera d'expliquer les nombreuses questions autour de cette nouvelle l間islation d'une mani鑢e simple et compr閔ensible. Ceci pour les gestionnaires de l'horeca, les vendeurs des syst鑝es de caisse et bo顃es noires, et toute personne int閞ess閑.
C抏st quoi, une bo顃e noire?
Une bo顃e noire est un autre nom pour un Sales Data Controller (ou bien SDC). Elle est li閑 � une caisse enregistreuse et rassure que toutes les ventes et manipulations sont enregistr閑s d抲ne fa鏾n ind閘閎ile. Ainsi le fisc peut ex閏uter des contr鬺es plus rapides et plus transparents.
Pourquoi une bo顃e noire sera-t-elle obligatoire?
Les 閠ablissements de l抙oreca ne fonctionnent pas toujours compl鑤ement officiellement. Le gouvernement veut changer cela.
Quels 閠ablissements seront oblig閟 de travailler avec une bo顃e noire?
Chaque 閠ablissement belge de l抙oreca o� le revenu pour offrir des repas � consommer sur place (excluant les boissons accompagnantes) est 10 % ou plus du revenu total, r閍lis� par n抜mporte quelle activit� horeca. Les r鑗les s抋ppliquent aussi pour les pizzerias, les salons de th�, les snack-bars, les sandwicherie, les fritures�
A partir de quand les nouvelles r鑗les s抋ppliquent?
Le d閙arrage s掗coulera en phases. Les phases ne sont pas encore d閒inies. En janvier 2013 les premi鑢es impl閙entations d閙arreront.
Est-ce que je peux d閖� installer une bo顃e noire?
Non. Actuellement, la l間islation n抏st pas encore achev閑. Par cons閝uent la production des bo顃es noires n抋 pas encore commenc閑. Au cours de 2012 elles seront produites et vendues. Sur ce site vous allez en apprendre plus.
Combien co鹴era une bo顃e noire, achat et installation?
Actuellement les prix ne sont pas encore disponibles. Evidemment le prix d閜endra du fournisseur. En Su鑔e on vend des appareils semblables pour environ 400 euros. Bien qu'il est difficile de comparer, 閠ant donn� que la l間islation su閐oise n抜mpose pas exactement les m阭e r鑗les que la belge. En plus le march� su閐ois est plus grand que le march� belge. Ce site vous donnera une r閜onse claire, d鑣 que cela est possible.
Est-ce que la bo顃e noire est compatible avec chaque caisse enregistreuse ou est-ce que elles doivent 阾re remplac閑s?
Des ajustements au niveau du logiciel seront certainement n閏essaires. Si cela n抏st pas possible, le logiciel devra 阾re remplac� compl鑤ement. Uniquement les logiciels approuv閟 par le fisc seront compatibles avec la bo顃e noire.
Les exigences pour le mat閞iel (le hardware) sont plut魌 faibles. Nous devons faire une distinction entre les syst鑝es bas閟 sur PC et les caisses enregistreuses 閘ectroniques (ECR). En principe les syst鑝es bas閟 sur PC seront compatibles avec la bo顃e noire. Pour ECR la situation est diff閞ente. Les ECR r閏entes (par exemple celles avec les 閏rans tactiles) sont compatibles. Les anciennes ECR traditionnelles ne peuvent pas 阾re adapt閑s dans la plupart des cas � cause des limitations techniques. En plus souvent le co鹴 de l抋daptation serait plus important que le co鹴 d抲ne nouvelle caisse. Les derni鑢es ann閑s les caisses enregistreuses ont techniquement beaucoup 関olu閑s, aussi en termes de prix.
Il y a moyen d抏n 閏happer ?
Non. Avant que vous puissiez travailler avec la bo顃e noire, il faut demander l抋ctivation au fisc. Il saura donc tr鑣 bien qui travaille avec la bo顃e noire et par cons閝uent aussi qui ne travaille pas avec. Il planifie beaucoup de contr鬺es.
Qu抏st-ce qu抲ne caisse enregistreuse fiscale ?
Ce terme fait r閒閞ence � une caisse qui enregistre toutes les transactions (les ventes, les retours, les annulations,�) conform閙ent � la nouvelle l間islation. Le terme peut pr阾er � confusion, vu que la l間islation a chang� plusieurs fois les derni鑢es ann閑s. Aujourd抙ui une caisse enregistreuse fiscale est un syst鑝e qui marche avec une bo顃e noire. Une 慶aisse enregistreuse fiscale� qui a 閠� vendue il y a quelques ann閑s, ne fonctionne pas par d閒aut avec une bo顃e noire (sans aucune adaptation).
Si j抋ch鑤e une caisse, comment est-ce que je sais qu抜l s抋git d抲ne caisse enregistreuse fiscale et qu抏lle marchera avec une bo顃e noire?
Aujourd抙ui on ne vend pas encore des caisses qui sont enti鑢ement compatibles avec la bo顃e noire. (Faites donc attention � la publicit� qui sugg鑢e que c抏st d閖� possible.) Cela ne sera possible qu抋u cours de cette ann閑. Chaque fournisseur de caisse recevra du fisc un num閞o d抋gr閙ent, qui preuve que ses syst鑝es sont conformes la nouvelle l間islation. Ce num閞o et le num閞o de s閞ie unique s抋fficheront sur chaque caisse et aussi sur chaque ticket. Vous devriez certainement faire attention � ce num閞o si vous achetez une caisse enregistreuse fiscale.
Est-ce que les caisses adapt閑s recevront aussi un num閞o d抋gr閙ent ?
Oui. Supposons que vous ayez d閖� une caisse et le fournisseur l抋juste de fa鏾n qu抏lle est compatible avec la bo顃e noire. Dans ce cas vous recevrez une nouvelle version du logiciel, dans lequel vous trouverez le num閞o d抋gr閙ent et le num閞o de s閞ie unique.
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