Taxée de 3.100€ parce qu'elle allait acheter des viennoiseries
La conductrice n’avait pas l’attestation de la TVA belge du véhicule immatriculé au Luxembourg. NEWS
Une conductrice arlonnaise a été verbalisée par la douane belge pour avoir roulé avec la voiture “luxembourgeoise” de son mari. La dame se rendait chez le pâtissier pour y acheter des viennoiseries lorsque les douaniers lui ont réclamé 3.100€ payables immédiatement.
Rédaction en ligne
Publié le Samedi 23 Juin 2012 à 09h</AMBBSAT, 23 Jun 2012 09:34:00 +0200>34
Cette habitante de la région arlonaise n’en revient toujours pas de la sanction infligée par un duo de douaniers le lundi de Pentecôte. Au motif qu’elle aurait “fait un usage abusif de l’attestation de TVA du véhicule de son mari”.
La journée de congé se présentait pourtant plutôt bien. Et madame a donc pris la voiture de société de monsieur - une grosse Volvo XC90 mise à sa disposition par son employeur grand-ducal et donc immatriculée au Luxembourg - pour aller chercher des viennoiseries chez le boulanger du quartier. Pas de chance, les douanes l’attendaient au détour d’une rue. “J’ai été interpellée. Je n’ai pas eu de crainte car cela m’était déjà arrivé. Ils m’ont demandé l’attestation de la TVA belge”, nous dit-elle.
En effet, ceux qui bénéficient d’un véhicule de société immatriculé au Luxembourg doivent le signaler à la TVA. Le document qui leur est fourni alors stipule que le frontalier peut utiliser la voiture, mais aussi son conjoint ou ses enfants. Les douaniers, eux, ont estimé qu’“ utiliser ” ne signifie pas “ rouler ”... même s’il s’agissait d’une voiture.
Risible? Pas pour les douaniers. Constatant un usage abusif de l’attestation de TVA, ils ont conclu que madame était redevable d’une amende de 250€, de la taxe de la mise en circulation et la taxe de circulation. Soit 3.100€. À honorer sur-le-champ, sous peine de voir la voiture confisquée. “J’ai tenté de m’expliquer mais rien n’y a fait”, nous raconte encore la conductrice. Son époux arrive à la rescousse. Mais le couple n’a d’autre solution alors que de verser 3.100€.
Les Arlonais ne comptent pas se laisser tondre sans broncher. Ils veulent récupérer leur argent. En attendant, les Belges qui utilisent un véhicule immatriculé à l’étranger roulent moins tranquillement. Les douanes, paraît-il, vont poursuivre les contrôles.
Taxée de 3.100€ parce qu’elle allait acheter des viennoiseries - lameuse.be
Jean Marc Petit · Deux-Acren, Hainaut, Belgium
HHmm j'aurais tendence à dire que s'est pareil pour tout le monde, en plus l'article donne une seule version, celui de la "victime". Vu que l'article précise quand même que la dame reconnait s'être fait controler plusieurs fois sans en être inquieter, peut être que les douaniers avaient deja avertis la dame ?? non je suis pas douanier, juste petit ouvrier roulant dans une mazda de 20 ans d'age et qui se serait fait consfiquer sa voiture...
Répondre · 8 · J’aime · Il y a environ une heure
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utiliser ne signfie pas rouler surtout quand on parle de voiture. moi la voiture de societe de mon epouse je m'en sert pour recevoir des amis et pour les barbecues c'est tres pratique...... la ou commence l'administration, finit la logique.... vieux proverbe qui ici se verifie authentique.
Répondre · 7 · J’aime · il y a 2 heures
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jacques delhaye· Meilleur commentateur (s’est connecté en utilisant Hotmail)
je pense que cette dame aurait du laisser confisquer la voiture, comme elle appartient a l employeur du mari, c est cet employeur qui se serait debattu avec les douaniers pour recuperer sa voiture de societe, il aurait pris un avocat, et je suis persuade que cette histoire aurait fini en eau de boudin.
Sohier Serge · Baudour, Hainaut, Belgium
je pense que cette taxe est normale, il est plus que temps de mettre les pendules à l'heure....il est trop simple de déclarer un véhicule et même une société au luxembourg aux seules fins d'éluder l'impôt alors je vais dire bravo les douaniers.
Répondre · 6 · J’aime · Il y a environ une heure
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Je n'ai pas ce problème, je roule en Belgique avec les plaques du pays et y acquitte normalement mes taxes. Double gain...double risque (Dura lex, sed lex).
Répondre · 6 · J’aime · Il y a environ une heure
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François Vieillevoye · Meilleur commentateur · ETPV
Les douaniers auraient pu avoir le fair-play de faire remarquer a la Dame le manquement a la rêgle en dressant seulement procès verbal, malheureusement bon nombre de fonctionnaires, zélés ont toujours des oeuillières, ce n'est pas demain que ça changera!
Répondre · 5 · J’aime · il y a 2 heures
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Pourquoi un procès verbal ? Elle a droit à utiliser la voiture puisque mariée, encore un excès de zèle à déplorer....
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"Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue." Albert Einstein
Répondre · 5 · J’aime · il y a 2 heures
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“ utiliser ” ne signifie pas “ rouler ”... Quel cirque !!!
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Philippe Caramin · Meilleur commentateur · ISCAM
Thierry
Super la citation ! Et tellement vraie !
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Jean-marie Hydendal · Meilleur commentateur
comment font ceux qui roulent en "lux"à bressoux , certain sont sans emploi , mais ici on ne vois que rarement la douane ou la police controler
Répondre · 3 · J’aime · Il y a environ une heure
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Jean-Marie Bricot · Meilleur commentateur
Jean-Marie il suffit de prendre un leasing au Luxembourg et vous êtes immatriculé là-bas
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Jean-marie Hydendal · Meilleur commentateur
merci du tuyau !
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Philippe Lemaitre · Meilleur commentateur · Comptabilité à Sabena et sabena technics
Cela me fait penser à un vieux sketch de Fernand Raynaud "Pourtant, je n'suis pas un imbécile puisque j'suis douanier"
Répondre · 3 · J’aime · il y a 2 heures
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Guy Willems · Meilleur commentateur
On se plaint des controles routiers pour la vitesse, pour les controles sur les carburants. En matière de plaques luxembourgeoises on sait pourquoi on les utilise: echapper à la tva. Si tout le monde s'en tient à la loi et aux reglements il n'y a pas de problemes. Les douaniers n'ont fait que leur boulot.
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