Fraude fiscale: "C'est impossible de calculer ce qui est caché"
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) est favorable à un retrait de la licence des banques qui participent à la fraude fiscale. Il veut aussi sanctionner plus sévèrement tous les autres intermédiaires, les avocats et les comptables fiscalistes, qui ferment les yeux sur la fraude, ou l'encouragent.
08 Avril 2013 10h04
Ce matin le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), était l'invité sur les ondes de Bel RTL. L'occasion d'insister sur son intention de sanctionner sévèrement tous les intermédiaires qui auraient participer de près ou de loin à une fraude fiscale.
Fabrice Grosfilley: On va retirer la licence aux banques qui fraudent, aux banques qui trichent, aux banques qui ont des placements offshore. Comment on va faire ?
John Crombez: C’est un professeur qui le proposait. Je trouve que c’est une bonne proposition. Cela existe aux Etats-Unis. Ils l’ont décidé en Angleterre. Il y a des propositions en Allemagne. Comment le faire ? En fait c’est la supervision, dans notre cas c’est la Banque nationale qui est compétente pour ça. Quand on constate qu’il y a des banques qui continuent vraiment à construire des constructions pour frauder, il faut qu’on ait la possibilité de retirer leur licence.
FG : Donc là, on retirerait la licence des banques. Cela veut dire que finalement ces banques ne peuvent plus fonctionner sur le territoire belge ?
J.C: Oui et la licence de ne plus faire vraiment des transactions qui sont liées à ce qui se passe.
FG : Pour ça, il faut changer la loi ?
J.C: Je pense que oui parce que l’on doit être clair. Il y a énormément de banques qui ont été aidées par tout le monde en recevant des milliards d’euros. Et si on constate que c’est possible que même ces banques qui ont eu tout ça continuent de frauder pour ne pas avoir des impôts avec lesquels ils ont été sauvés…
FG : Vous pensez à des banques en particulier ?
J.C: Non pas du tout.
FG : Parce que l’on sait quelles banques on a aidées en Belgique. BNP Parisbas, Dexia, Fortis,…
J.C: Je fais le lien entre la fraude qu’ils font ou qu’ils peuvent faire et la licence. Jusqu’à présent, on sait qu’il y a des banques belges qui ont des activités offshores mais on a pas d’indications sur les éléments frauduleux là-dedans.Offshore: les intermédiaires plus sanctionnés
FG : Est-ce que pouvoir poursuivre les intermédiaires fiscaux, notamment les avocats fiscalistes, avec une proposition de loi, c’est une bonne idée ?
J.C: C’est une très bonne idée et il y a beaucoup d’experts qui trouvent que c’est une bonne idée. En fait, il y a eu une discussion au parlement et c’est une proposition qui a été faite de vraiment renforcer les sanctions par rapport aux intermédiaires qui construisent des éléments frauduleux. Et on a repris cette proposition au niveau du gouvernement. En mai 2012, on a décidé de le faire. Je suis tout à fait pour cette proposition parce que sans leur intervention il n’y a presque pas de fraude possible.
FG : Et c’est une proposition des socialistes ou de l’ensemble du gouvernement ?
Ce qui est actuellement déposé à la Chambre, c’est une proposition des socialistes. Là il y a vraiment les détails quoi ont été travaillés. C’est une bonne base de travail mais le gouvernement a décidé de le faire en mai 2012.La fraude fiscale, c'est combien?
FG : La fraude fiscale, c’est combien ? C’est 9 milliards, 20 milliards ? On entend tous les chiffres…
J.C: On entend tous les chiffres et on va continuer à entendre tous les chiffres parce que c’est impossible de calculer ce qui est caché. J’ai constaté qu’Ecolo a la capacité de calculer ce qui ne peut pas l’être.
FG : Olivier Deleuze a parlé de 9 milliards de fraude fiscale par an ce weekend…
J.C: Ce que moi je constate et ça c’est certain c’est que ce sont des montants énormes. Et les estimations varient entre 8 et 37 milliards d’euros. La Commission européenne a dit 33 milliards. Mais on ne connaît pas le montant, c’est impossible parce que c’est l’anonymat qui a été utilisé tout le temps pour cacher les montants. Cela veut dire que l’on peut les estimer mais pas les savoir.
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