Fisc : les contrôles ont rapporté plus en 2010
lundi 17 octobre 2011 à 10h37
Si le nombre de contrôles fiscaux n’a pas évolué en 2010, les contrôles eux-mêmes ont rapporté nettement plus qu’en 2009 : 109.000 euros de hausse en moyenne pour un contrôle approfondi.
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Si l'on se base sur les contrôles fiscaux de l'Etat opérés l'an dernier, les entreprises ont gagné 3,7 milliards de plus que ce qu'elles ont annoncé et devront donc également payer davantage d'impôts, ce qui engendrera une hausse des recettes de 30 %, écrit De Morgen dans son édition de samedi. Le quotidien s'est basé sur le rapport annuel 2010 du SPF Finances.
La hausse est entièrement liée aux contrôles simples. Le nombre d'examens approfondis n'a pas évolué. En revanche, les contrôles fiscaux ont rapporté plus. Chaque contrôle approfondi a rapporté en moyenne 109.000 euros de hausse de recette. Pour les contrôles de gestion, on en est à une moyenne de 29.000 euros.
Par ailleurs, le nombre de contrôles TVA a augmenté. Les contrôles simples ont rapporté 326 millions d'euros, le double du montant perçu un an auparavant. Deux tiers de cette augmentation sont liés à trois dossiers exceptionnels. Le nombre de contrôles TVA approfondis est demeuré inchangé, mais il a rapporté plus sur le papier : 248 millions d'euros, au lieu de 90 millions l'année précédente. Les montants fixés ne sont pas encore payés pour autant.
Trends.be, avec Belga
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