1/02/14 - 08h02 Source: Belga© photo news.
L'administration fiscale a décidé de fonctionner comme dans le privé mais ce modus operandi peut entraîner des dérives, peut-on lire samedi dans La Libre Belgique.
Selon un document interne que le quotidien a pu consulter, les managers de haut niveau du fisc ont isolé une série de secteurs à contrôler cette année et les montants des postes à contrôler figurent également dans ces tableaux.
Jusque-là, rien que de très normal, souligne La Libre Belgique, qui s'étonne toutefois de données qui doivent être reprises par les contrôleurs et envoyées à la direction, soit les montants d'impôts récoltés après contrôle, la durée de ces exercices, etc.
Pour le quotidien, ceci risque de pousser les contrôleurs à faire du zèle pour atteindre au terme de leur travail un score "normal".
Pour l'avocat fiscaliste Roland Forestini, "il est tout à fait normal que la direction du fisc gère le travail des équipes de terrain de manière professionnelle en désignant des cibles sectorielles, le cas échéant sur recommandation du ministre, mais en effet, l'établissement d'un niveau de résultat est de nature à fausser la qualité des contrôles".
En interne, la méthode semble également montrer ses limites à différents niveaux. "Le principe des quotas n'est pas exprimé tel quel, mais il est implicite", explique-t-on en interne. "Et il pousse évidemment le contrôleur à faire du chiffre, de peur de se faire mal voir par sa hiérarchie qui, elle aussi est jaugée sur ses résultats".
Pour Maître Forestini, cette situation "née pourtant de la volonté d'une meilleure efficience, se traduit dès lors par l'augmentation des recours, du contentieux administratif et du contentieux judiciaire".
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