2014 : ce qui va changer concernant nos habitations
Chaque année nouvelle apporte son lot de changements. 2014 n’échappe pas à la règle. Nous avons rassemblé pour vous les changements qui concernent de près ou de loin votre habitation. La plupart ne sont hélas pas de bonnes nouvelles…
© Habitos.be
Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie
La fiscalité immobilière augmentera en Wallonie, via une hausse des droits d'enregistrement. Dans les zones à forte pression immobilière, la réforme limitera le taux de 6% à une tranche réduite (160.000 euros contre 200.000 actuellement). Un taux de 12,5% s'appliquera au-delà. Dans les autres zones, les 6% s'appliqueront sur une tranche plus étroite encore (151.000 euros contre 191.000 actuellement), avant de passer à 12,5%. Cette mesure se solderait par une augmentation de 2.600 euros à 2.665 euros par acquisition.Nouvelle aide wallonne à l'amélioration d'une habitation
La Région wallonne accordera une aide à l'amélioration d'une habitation. Et celle-ci sera offerte au ménage en état de précarité qui réalisera des travaux dans une habitation située dans une zone visée par le plan Habitat permanent ou dans une autre zone déterminée par le gouvernement wallon. Les revenus pris en considération seront ceux de l'avant-dernière année précédant la demande.Les titres-services augmentent
Si vous êtes un usager des titres-services pour l’entretien de votre habitation, sachez qu’ils coûteront désormais 9 euros contre 8, 5 actuellement. Du moins pour les 400 premiers chèques achetés puisqu’au-delà, le prix grimpera à 10 euros. En outre, l’avantage fiscal sera raboté. Alors qu’il permettait de déduire (à hauteur de 30%) ses dépenses en titres-services jusque 2.720 euros par an et par personne début 2013, ce plafond est passé à 1.380 euros pour les titres achetés après le 1er juillet 2013. Les titres émis entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 seront valables jusqu’au 30 avril 2014.Mais la TVA sur l’électricité diminue…
La TVA sur l’électricité passera de 21 à 6% à partir du 1er avril 2014. Cette mesure de relance décidée par le gouvernement permet d’économiser en moyenne une centaine d’euros par an et par ménage.À Bruxelles, fin des droits de succession sur l’habitation familiale
À partir de 2014, le conjoint survivant ne paiera plus de droits de succession sur l’habitation familiale principale en Région bruxelloise. La mesure, déjà adoptée par la Flandre et la Wallonie, était dans l’air puisqu’elle figure dans l’accord de gouvernement régional. Même si la mesure doit encore être votée par le parlement régional, cela sera sans conséquence pour celles et ceux qui perdraient leur conjoint(e) au début de l’année prochaine car ils disposent de quatre mois pour rentrer leur déclaration de succession.
© V&R The Solarcompany
Photovoltaïque : mise en œuvre du plan Qualiwatt
Le nouveau régime wallon de soutien à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, "Qualiwatt", sera mis en oeuvre le 1er janvier 2014. Ce système succède à Solwatt, que le succès avait rendu trop coûteux et qui se répercutait excessivement sur la facture des citoyens et entreprises.
Il met fin au système d'octroi de certificats verts pour le photovoltaïque résidentiel de moins de 10 kWc en le remplaçant par des primes octroyées pendant cinq ans, de manière à garantir un temps de retour sur investissement de 8 ans et de viser une rentabilité de 5% sur 20 ans.
La prime - qui devrait varier entre 500 et 600 euros - sera réévaluée en fonction des prix des marchés de l'électricité et des panneaux eux-mêmes.
Un soutien renforcé est prévu pour les familles aux revenus précaires.
Qualiwatt vise également à renforcer la qualité des panneaux et leur pose: un contrat-type sera établi et disponible sur le site de l'administration wallonne. Son utilisation garantira au client des clauses équilibrées entre son installateur et lui. Les installateurs qui voudront faire bénéficier leurs clients de la prime Qualiwatt seront tenus de suivre une formation reconnue par la Wallonie.
Plus d’infos sur le plan Qualiwatt ?Payer un achat immobilier cash est interdit
Vous avez un terrain à bâtir en vue ? Ou vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? Depuis janvier 2014, il est interdit de payer ne fut-ce qu’un euro en liquide. Et la règle s’applique également aux acomptes. L’intégralité du paiement doit donc se faire par virement bancaire ou par chèque.Le compte indiqué dans le compromis de vente
Ce nouveau règlement a également des conséquences dans l’établissement du compromis et de l’acte de vente. Désormais, il est légalement obligatoire d’y mentionner le numéro de compte sur lequel le montant devra être versé. Le gouvernement veut ainsi prévenir le blanchiment d’argent ainsi que l’évasion fiscale. Il sera également plus difficile de faire pression sur le prix de vente officiel pour réduire significativement les droits d’enregistrement ou la TVA. En effet, ces frais sont calculés sur base d’un pourcentage du prix de vente. Une enveloppe avec quelques billets entraîne des coupes claires dans ces impôts.
没有评论:
发表评论