2013年4月16日星期二

Affaire Grégory - Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Gr%C3%A9gory

Affaire Grégory

L'affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre le 16 octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette affaire1.

Les faits[modifier]

1984 : Corps de Grégory découvert dans la Vologne[modifier]

Le 16 octobre 1984 vers 21 h 15, le corps de Grégory Villemin, né le 24 août 1980, est découvert dans la Vologne. L'enfant mort est retrouvé mains et jambes liées, à Docelles, à sept kilomètres en aval de Lépanges-sur-Vologne ( Vosges ), où il vivait avec ses parents, Christine et Jean-Marie Villemin.

Un mystérieux corbeau fait part du crime par un appel téléphonique donné à 17 h 32. Le lendemain, le 17 octobre, une lettre anonyme adressée à Jean-Marie Villemin revendique le crime : « J'espère que tu mourras de chagrin, le chef. Ce n'est pas ton argent qui pourra te redonner ton fils. Voilà ma vengeance, pauvre con. » La lettre a été postée à Lépanges-sur-Vologne, le jour du meurtre, avant la levée de 17 h 15 (d'après l'oblitération). Ce corbeau harcelait le couple Villemin depuis environ quatre ans et la mort de Grégory est une exécution des menaces proférées au cours de ces quatre années.

1984 : Bernard Laroche est accusé[modifier]

Bernard Laroche, né le 23 mars 1955, cousin germain de Jean-Marie Villemin, est dénoncé par Murielle Bolle, sa belle-sœur alors âgée de 15 ans. Quelques jours plus tard elle se rétracte, et il clame son innocence, mais il est inculpé du crime par le juge d'instruction d'Épinal, Jean-Michel Lambert, le 5 novembre 1984. Dans sa déclaration initiale, répétée à plusieurs reprises, y compris devant le juge d'instruction, la belle-sœur avait déclaré qu'ils étaient allés ensemble, en voiture, chercher Grégory chez lui puis, accompagnés du fils de Bernard Laroche, s'étaient rendu aux bords de la Vologne. Elle affirmait l'avoir vu partir avec Grégory puis « revenir seul » un peu plus tard. Les autres éléments à charge contre Bernard Laroche sont la première étude graphologique, qui le désignait comme le corbeau, ainsi qu'un foulage « L B » au bas de la lettre de revendication du meurtre par le corbeau qui correspond exactement à la signature de Bernard Laroche. Ce foulage ayant été égaré par les enquêteurs, il ne pourra pas être exploité durant plusieurs années avant qu'une copie du rapport établi, comportant des photos, soit retrouvé. De surcroît cette pièce maîtresse du dossier a été abîmée lors de la recherche d'empreintes (une poudre noire y a été déversée dans le but de rechercher des empreintes digitales, rendant impossible ultérieurement la recherche de traces ADN notamment), sans le témoignage de la jeune Murielle, le dossier reste bien maigre sur le plan judiciaire. Même si, pour la gendarmerie, la jalousie de Bernard Laroche pour la réussite sociale et familiale de son cousin forme un mobile valable.

Le 4 février 1985, le juge, contre l'avis du ministère public, libère Bernard Laroche, qui reprend son travail. Ce jour-là, devant les journalistes, Jean-Marie Villemin annonce son intention de le tuer à la sortie de son travail. Marie-Ange Laroche demande alors, pour son mari, la protection de la gendarmerie qui la lui refuse. Le 29 mars 1985, Bernard Laroche est abattu d'un coup de fusil par Jean-Marie Villemin comme celui-ci l'avait annoncé, car il lui imputait l'assassinat de son fils. Il repose au cimetière de Jussarupt. Marie-Ange Laroche a ensuite obtenu la condamnation de l'État pour ne pas avoir empêché la mort annoncée de son mari2.

1985 : Christine Villemin est accusée[modifier]

La rumeur dans la région laisse entendre que le corbeau et meurtrier pourrait être la mère de Grégory, qui aurait été vue à la Poste le jour du drame par les témoignages concordants de trois collègues de travail. Le 5 juillet 1985, le juge Lambert inculpe Christine Villemin d'assassinat et la place sous mandat de dépôt. Les éléments à charge sont une nouvelle étude graphologique la désignant comme le corbeau, ainsi que des cordelettes identiques à celles ayant ficelé Grégory retrouvées dans la cave du domicile familial. Onze jours plus tard, la chambre d'accusation de Nancy, constatant l'absence totale de charges, la libère. Son cas divise radicalement les acteurs de l'affaire, entre ceux qui sont persuadés de son innocence et ceux qui la considèrent coupable. Marguerite Duras, dans un article publié par le quotidien Libération, intitulé « Sublime, forcément sublime Christine V. », accuse Christine Villemin d'être une mère infanticide.

L'enquête fera l'objet de nombreux dérapages : violations du secret de l'instruction et de la vie privée ; partis-pris de la presse ; manque de précautions des enquêteurs dans la collecte des indices ; indécision des magistrats ; rivalité exacerbée entre la gendarmerie et le SRPJ ; inexpérience du juge d'instruction3,4. Denis Robert, envoyé de Libération à l'époque, considère avec le recul l'affaire comme « ce qu'il y a de pire dans tous les dysfonctionnements de l'appareil médiatico-judiciaire »5.

1987 : le dépaysement de l'affaire et la création de la STIC[modifier]

En mars 1987, la Cour de cassation renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Dijon. Celle-ci ordonne un supplément d'information, successivement mené par le président Simon jusqu'en 1990, puis par son successeur le président Martin.

Suite aux insuffisances de l'investigation criminelle de la gendarmerie lors de cette affaire, les pouvoirs publics décident la création de la Section technique d'investigation criminelle (STIC), futur Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale6.

1993 : non-lieu pour Christine Villemin et procès de Jean-Marie Villemin[modifier]

Christine Villemin bénéficie finalement d'un non-lieu le 3 février 1993, non-lieu rendu pour « absence totale de charges », une première en droit pénal (il s'agissait par là de rappeler que le dossier d'instruction était vide de charges contre elle; habituellement un non-lieu est rendu pour absence suffisante de preuves ou d'éléments de preuve, dans le cas de Christine Villemin le non-lieu rendu est une véritable réhabilitation).

Jean-Marie Villemin est jugé pour l'assassinat de Bernard Laroche en novembre 1993 à Dijon, où l'affaire a été dépaysée. Après six semaines d'audience, il est condamné à cinq ans de prison dont un avec sursis. Deux semaines plus tard, ayant purgé l'essentiel de sa peine lors de la détention préventive, il est libéré.

Lors du procès, l'instruction initiale du juge Jean-Michel Lambert est vivement critiquée par l'avocat général Jacques Kohn, qui le qualifie dans son réquisitoire de « mémorable funambule de la pensée »7. Pour Paul Prompt, avocat de Marie-Ange Laroche, « c'est sur le juge d'instruction seul que la colère publique s'est abattue. Celle de l'avocat général, celle du président Ruyssen, celle des journalistes, celle de l'opinion. Pour une certaine hiérarchie judiciaire, comme pour le pouvoir politique de l'époque, focaliser l'attention sur le seul juge Lambert a permis d'atténuer l'échec de l'institution judiciaire dans cette affaire. »8

2000 : analyse ADN[modifier]

À la demande des parents de l'enfant, en juin 2000, l'enquête est rouverte et l'espoir est relancé par l'analyse de l'ADN présent sur un demi-timbre qui aurait pu conserver la salive du « corbeau ». Mais les analyses ne donnent rien, les experts déclarant l'ADN inexploitable.

2002-2004 : l'État condamné[modifier]

En mai 2002, la cour d'appel de Versailles condamne l'État à verser 63 000 euros à Marie-Ange Laroche et Muriel Bolle en réparation d'une « inaptitude à remplir sa mission » et souligne un « manque total dans la maîtrise et dans la conduite de l'enquête et de l'instruction »9. Ces critiques s'étendent au supplément d'instruction mené à partir de 198710.

Cette condamnation fait suite à une jurisprudence de 1998 : avant cette date l'État n'était que très difficilement condamné pour ses défaillances en matière de protection préventive des personnes (protection relevant de la police administrative). Les consorts Bolle-Laroche saisissent le Tribunal des conflits qui rend un arrêt le 19 octobre 199811. La veuve peut alors demander une réparation à l'État du fait de l'absence de protection de Bernard Laroche.

L'État français est à nouveau condamné le 28 juin 2004 à verser 35 000 euros d'indemnités pour « faute lourde » à chacun des époux Villemin12.

Contre l'avis du parquet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rejette en 2007 la demande de réhabilitation de Jean-Marie Villemin, condamné en 1993 à cinq ans d'emprisonnement pour l'assassinat de son cousin Bernard Laroche, qu'il suspectait d'avoir tué son fils. Jean-Marie Villemin n'a jamais contesté être l'auteur du meurtre de son cousin mais la loi permet à tout condamné de déposer une requête en réhabilitation, ce qu'il avait fait en avril 2005. Il bénéficia automatiquement de sa réhabilitation en décembre 2008.

2008 : Réouverture de l'instruction[modifier]

À la demande des parents de l'enfant, le 9 juillet 2008, le procureur général de la cour d'appel de Dijon a annoncé qu'il requerrait la réouverture de l'instruction judiciaire concernant l'assassinat du garçonnet pour procéder à des tests sur l'ADN, auparavant jugé inexploitable, qui aurait pu être laissé par le « corbeau » sur un timbre13. Le 3 décembre 2008, la cour d'appel de Dijon a ordonné la réouverture de l'enquête14.

Le jeudi 22 octobre 2009, Le Parisien15 annonce que l'expertise, réalisée par le laboratoire lyonnais Biomnis (ex-Mérieux), a révélé la présence de deux traces ADN, qui sont celles d'un homme et d'une femme. Ces traces ne sont pas celles des parents de Grégory. Le dossier va être rouvert, et les protagonistes de l'affaire de nouveau entendus.

Le mardi 2 novembre 2009, invitée dans l'émission Les Grandes Gueules sur la radio RMC, Marie-Ange Laroche affirme qu'elle ne s'opposera pas à l'exhumation du corps de son mari Bernard Laroche à des fins d'analyse ADN si cela se révèle nécessaire.

2010[modifier]

Les analyses ADN faites sur la lettre du corbeau envoyée aux Villemin ne donnent rien. En effet, les traces identifiées ne correspondent à aucun des cent cinquante protagonistes de l'affaire.

Le laboratoire chargé de ces expertises concluait uniquement qu'aucun des profils établis dans le cadre de la présente mission ne ressortait des mélanges présents sur les cordelettes, sur les vêtements et sur les enveloppes en l'absence de corrélation évidente entre les profils de l'ensemble des personnes étudiées avec les mélanges présents sur les scellés, absence de corrélation imputée à une insuffisance de matériel biologique sur les scellés examinés, une perte de matériel biologique sur les vêtements et cordelettes ayant séjourné dans l'eau et la contamination des scellés, beaucoup manipulés par des tiers. En bref, ces scellés n'étaient pas exploitables.

La police scientifique décide d'analyser plus minutieusement les appels téléphoniques passés à la famille16. Les époux Villemin demandent cependant une nouvelle analyse ADN, demande sur laquelle la justice doit se prononcer initialement le 30 juin 2010 et qui est reportée au 29 septembre puis au 20 octobre 201017,18.

Le 20 octobre 2010, Jean-Marie Beney, le procureur général de la cour d'appel de Dijon, ordonne que la justice rouvre l'enquête pour « l'analyse du cheveu retrouvé sur le pantalon du petit Grégory », « l'analyse du cœur des cordelettes » ayant servi à l'attacher19, « la comparaison des enregistrements des voix du corbeau et les voix des différents protagonistes de l'affaire », «la recherche des traces digitales sur les parties collantes des enveloppes » et « la recherche des traces de foulage sur la lettre de revendication du crime »20. Le 16 janvier 2012, « Il n'a pas été possible d'extraire d'ADN du nœud des cordelettes », annonce le procureur général, Jean-Marie Beney. Le cheveu a, quant à lui, révélé un ADN mitochondrial qui n'a pu être mis en relation avec quiconque21.

2012[modifier]

Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, un temps suspecté de l'assassinat du petit Grégory Villemin, a été condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé Étienne Sesmat, premier enquêteur sur l'affaire22.

Maître Thierry Moser, avocat des époux Villemin, a déclaré à la presse le 1er septembre 2012 que l'expertise de la voix du corbeau, conservée sur des cassettes audio aujourd'hui numérisées, va bientôt être rendue possible : "Les gendarmes de l'IRCGN, après consultation des techniciens, ont répondu que l'expertise peut être tentée malgré les difficultés de faisabilité"23. Il attend désormais de la présidente de la chambre de l'instruction une "ordonnance de commission d'expert" 24. La nouvelle enquête consisterait à comparer la voix du corbeau avec les enregistrements réalisés par des journalistes lors de reportages25.

2013[modifier]

Le Parisien révèle le 16 avril 2013 que les profils ADN de 10 personnes auraient été isolés sur les cordelettes ayant servi à entraver le petit Grégory Villemin. Il resterait maintenant à identifier ses profils en les comparant aux prélèvements génétiques réalisés au cours de l'enquête ainsi qu'au fichier des empreintes génétiques. Une source judiciaire appelle cependant à la prudence : "Durant toutes ces années, ces scellés ont été souvent manipulés. Les traces ADN appartiennent peut-être à un magistrat ou à un enquêteur..."

Bibliographie[modifier]

  • Le Bien public du 1er juillet 2010 : Me Marie-Christine Chastant-Morand l'un des avocats des époux Christine et Jean Marie Villemin.

Lien externe[modifier]

Références[modifier]

  1. « La fièvre journalistique, telle qu'elle s'est développée ces dernières années, pousse à entrer dans le premier registre. L'information d'abord, dans un traitement de plus en plus nerveux… [...] Il faut lire le récit minutieux de l'affaire Grégory fait par Laurence Lacour, dans Le Bûcher des innocents (éd. Plon), pour comprendre quelle spirale infernale s'est ainsi peu à peu installée » écrit Vincent Hugeux, « L'éthique des journalistes », Étvdes, 2004/2 - Tome 400, p. 223-236.
  2. TC 19 octobre 1998 Demoiselle Bolle
  3. Pascal Lardellier, Violences médiatiques: contenus, dispositifs, effets, L'Harmattan, 2003, pages 176-177
  4. « Affaire Grégory : la justice plaide coupable » [archive], La Dépêche du Midi, 26 septembre 2002
  5. Denis Robert : « J'ai dérapé au moment de l'inculpation de Bernard Laroche » [archive], 20 Minutes, 26 octobre 2006
  6. Jacques Pradel, Police scientifique la révolution : les vrais experts parlent, Telemaque, 2011, 304 p. (ISBN 2753301263)
  7. Selon Denis Robert, Au cœur de l'affaire Villemin : Mémoires d'un rat, Paris, Hugo doc, 2006, 439 p. (ISBN 978-2-7556-0112-1), p. 389. L'expression est également rapportée par Laurence Lacour, Le Bûcher des innocents, Paris, les Arènes, 2006, 652 p. (ISBN 978-2-35204-011-8), p. 607
  8. Paul Prompt, L'Affaire Grégory : la justice a-t-elle dit son dernier mot ? : Pour la première fois l'avocat de Laroche parle, Paris, Balland, 2007, 280 p. (ISBN 978-2-35315-013-7), p. 220-221
  9. Laurence Lacour, Le Bûcher des innocents, Paris, les Arènes, 2006, 652 p. (ISBN 978-2-35204-011-8), p. 625.
  10. Paul Prompt, L'Affaire Grégory : la justice a-t-elle dit son dernier mot ? : Pour la première fois l'avocat de Laroche parle, Paris, Balland, 2007, 280 p. (ISBN 978-2-35315-013-7), p. 235-237
  11. Voir l'arrêt 03088 [archive] sur Légifrance
  12. Laurence Lacour, Le Bûcher des innocents, Paris, les Arènes, 2006, 652 p. (ISBN 978-2-35204-011-8), p. 626
  13. Affaire Grégory : la justice ne renonce pas, Geoffroy Tomasovitch, Le Parisien, 10 juillet 2008.
  14. « La justice rouvre l'enquête sur la mort du petit Grégory » [archive], Le Monde, 3 décembre 2008.
  15. « Affaire Gregory : deux ADN ont été identifiés » [archive], Le Parisien, 22 octobre 2009.
  16. «Affaire Grégory: le parquet de Dijon confirme l'absence de piste» [archive], NouvelObs.com, 5 mai 2010.
  17. «Affaire Grégory: vers de nouvelles analyses ADN ?» [archive], NouvelObs. com, 30 juin 2010
  18. «Nouvelles analyses dans l'affaire Grégory : décision reportée au 20 octobre» [archive]
  19. La justice rouvre l'affaire du petit Grégory [archive], le parisien. fr, le 20 octobre 2010
  20. L'affaire grégory sous l'angle de la police scientifique [archive], "police-scientifique.com", 17 février 2011
  21. [1] [archive]
  22. [2] [archive] [Libération] du 31 janvier 2012
  23. le point.fr, Affaire Grégory, La dernière piste, 1er septembre 2012 [archive]
  24. « Affaire Grégory : l'ultime piste de la voix du corbeau », le Nouvel Observateur, 1er septembre 2012 [archive]
  25. « Affaire Grégory : les voix analysées ? » [archive], Le Figaro, 1er septembre 2012.


发自我的 iPad
发帖者 时间：

没有评论:

发表评论

订阅： 博文评论 (Atom)