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A quoi avez-vous échappé?

Après des né­go­cia­tions bud­gé­taires ten­dues, le gou­ver­ne­ment Di Rupo a fini par trou­ver un ac­cord. De nom­breuses pro­po­si­tions ont été faites, mais toutes n'ont pas passé la rampe. A quoi avez-vous échap­pé?

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Modi­fi­ca­tion du taux de TVA

Une des pistes qui a long­temps été sur la table des né­go­cia­tions, c'est la mo­di­fi­ca­tion du taux de TVA. Il fut d'abord ques­tion de faire pas­ser le taux de 21% à 22%. En­suite, on a pro­po­sé de ré­duire aussi le taux sur les biens de pre­mière né­ces­si­té de 6% à 5,5%. Quels sont les pro­duits qui au­raient été tou­chés par ces me­sures? Le taux de 21% s'ap­plique en prin­cipe à tous les pro­duits et ser­vices. Il existe quelques ex­cep­tions, qui sont sou­mises à des taux de 12, 6 ou 0%. La plu­part des den­rées ali­men­taires – à l'ex­cep­tion des bois­sons al­coo­li­sées – bé­né­fi­cient du taux ré­duit de 6%.

Taxe sur les plus-va­lues sur ac­tions

Il fut ques­tion à un mo­ment donné de taxer les plus-va­lues sur ac­tions au ni­veau des par­ti­cu­liers. Seules les plus-va­lues su­pé­rieures à 5% étaient vi­sées et de­vaient être taxées à hau­teur de 25%. Cette me­sure au­rait aussi tou­ché les "bons pères de fa­mille" qui gardent leurs ac­tions en por­te­feuille pen­dant de longues an­nées. Il fut aussi ques­tion d'ajou­ter un volet spé­ci­fique pour lut­ter contre la spé­cu­la­tion. Les mou­ve­ments ra­pides d'achat et de vente au­raient été da­van­tage pé­na­li­sés que les in­ves­tis­se­ments à long terme.

Saut d'index

L'idée d'un saut d'index a pro­vo­qué une levée de bou­cliers. Un saut d'index, cela si­gni­fie que l'in­dexa­tion des sa­laires – en d'autres mots, l'adap­ta­tion des sa­laires à l'évo­lu­tion du coût de la vie – n'a pas lieu. De nom­breuses al­ter­na­tives ont cir­cu­lé au­tour de l'index.

Contrôle des comptes d'épargne

Dans sa quête de re­ve­nus sup­plé­men­taires, le gou­ver­ne­ment s'est aussi pen­ché sur les comptes d'épargne, non pas pour les taxer da­van­tage, mais pour ré­duire l'éva­sion fis­cale. Les in­té­rêts des comptes d'épargne ré­gle­men­tés bé­né­fi­cient d'une exo­né­ra­tion d'impôt à concur­rence de 1.​830 euros. Les mon­tants qui dé­passent cette li­mite sont sou­mis à un pré­compte mo­bi­lier de 15%. La banque re­tient au­to­ma­ti­que­ment ce pré­compte à la source. Ceux qui dé­passent ce mon­tant avec plu­sieurs comptes d'épargne dé­te­nus dans plu­sieurs banques doivent nor­ma­le­ment dé­cla­rer ces re­ve­nus sup­plé­men­taires sur leur feuille d'impôt. Et c'est là que dans la pra­tique, les choses ne se passent pas tou­jours selon les règles. Pour y re­mé­dier, plu­sieurs pistes ont cir­cu­lé : l'obli­ga­tion de dé­cla­rer la to­ta­li­té des in­té­rêts, un pré­compte mo­bi­lier sur tous les in­té­rêts, avec pos­si­bi­li­té de ré­cu­pé­rer la par­tie exo­né­rée, et même une sup­pres­sion pure et simple de l'exo­né­ra­tion.

Impôt sur le pa­tri­moine

L'impôt sur le pa­tri­moine re­vient ré­gu­liè­re­ment sur la table, mais a une fois de plus réus­si à échap­per au cou­pe­ret. Les re­ve­nus dé­pas­sant un cer­tain ni­veau de­vaient être taxés. Ce ne sera pas en­core pour cette fois-ci.

Dé­duc­ti­bi­li­té des frais de res­tau­rant

Fi­na­le­ment, on ne tou­che­ra pas à la dé­duc­ti­bi­li­té des frais de res­tau­rant. Elle res­te­ra à 69%. On a un mo­ment donné exa­mi­né la pos­si­bi­li­té de la li­mi­ter à 50%.

Impôt de crise

Une contri­bu­tion tem­po­raire de crise a aussi failli voir le jour. Une pro­po­si­tion fai­sait la dif­fé­rence entre d'une part les re­ve­nus mo­destes et moyens, et d'autre part les re­ve­nus éle­vés. On a pensé de­man­der aux Belges de co­ti­ser 1,17 cen­times ad­di­tion­nels. Pour les très riches, ce mon­tant au­rait été deux fois plus élevé, et au­rait aussi été perçu sur le pré­compte mo­bi­lier.

TVA sur les avo­cats

Les avo­cats ne se­ront pas sou­mis à la TVA. Ils sont les seuls en Eu­rope à être exemp­tés de TVA. Les ex­perts comp­tables, fis­ca­listes et ré­vi­seurs d'en­tre­prises avaient déjà dé­po­sé une plainte pour dis­cri­mi­na­tion à la Com­mis­sion eu­ro­péenne, mais cela n'a pas fait chan­ger d'avis le gou­ver­ne­ment.

Pas de ral­lon­ge­ment du temps de tra­vail

Pen­dant tout un temps, il fût ques­tion de ral­lon­ger le temps de tra­vail des sa­la­riés sans aug­men­ta­tion de sa­laire. Mais la se­maine de 40 heures ne sera pas de nou­veau in­tro­duite. Par ailleurs, aucun jour férié ne sera sup­pri­mé.

Bonus de li­qui­da­tion

Le pré­compte mo­bi­lier sur les bonis de li­qui­da­tion res­te­ra in­chan­gé à 10%. Le boni de li­qui­da­tion, c'est l'ar­gent qui est versé aux ac­tion­naires lors­qu'une so­cié­té est li­qui­dée. En cas de li­qui­da­tion, tous les ac­tifs (par exemple, les in­ves­tis­se­ments) sont ven­dus, les créances (au­près des clients) sont per­çues et les dettes (par exemple les em­prunts) sont rem­bour­sées. Le solde dis­po­nible est versé aux ac­tion­naires sous forme de boni de li­qui­da­tion, qui est sou­mis à un pré­compte mo­bi­lier.

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