Gaspillage: les nouvelles règles TVA profitent aux banques alimentaires
SOCIETE | Mis à jour le jeudi 23 janvier 2014 à 9h18
- La lutte contre le gaspillage alimentaire est en marche. Depuis le 31 juillet 2013, les magasins qui donnent ces invendus ne payent plus de TVA dessus. Par cette mesure, l'Etat espérait inciter les commerçants à donner plutôt qu'à jeter. Aujourd'hui, elle semble porter ses fruits.
Pour montrer les premières conséquences de cette mesure, la Banque Alimentaire Bruxelles-Brabant avait invité le ministre des Finances, Koen Geens. Dans cet entrepôt, situé à Anderlecht, 4000 tonnes de marchandises transitent chaque année à destination des plus démunis.
Au lieu d'être jetés, tous ces invendus ont été donnés. Un don qui n'était pas nécessairement encouragé jusqu’il y a peu : "Auparavant, la destruction pure et simple était plus avantageuse pour le producteur et le distributeur que la donation à une institution de banque alimentaire", rappelle Koen Geens.
Ce qui rendait la destruction plus avantageuse que le don, c'est une règle sur la TVA. Elle était valable lorsque les aliments étaient jetés et pas lorsqu'ils étaient distribués.
"La TVA qui avait été payée en amont dans tout le circuit qu’avait suivi ce produit n’était pas récupérable. Ce sera bien le cas cette fois-ci", explique Alfons De Vadder, administrateur délégué de la Fédération belge des banques alimentaires.
La circulaire du ministre des finances est applicable depuis fin juillet et elle semble déjà montré ses effets : "Nous constatons un accroissement du volume de vivres donnés par le commerce alimentaire. Est-ce simplement pour cette raison, je ne le sais pas. Mais enfin, cette décision y est sans doute pour quelque chose", poursuit-il.
Les banques alimentaires ont longtemps plaidé pour cette modification du régime TVA sur les dons. Chaque année, elles offrent des colis alimentaires à 120 000 belges.
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