TF1 réclame 221 millions d'euros à Dailymotion et Youtube
Le groupe média revoit à la hausse les dommages et intérêts qu'il réclame aux deux sites de partage vidéo.
Publié le 24/03/2011, 14h38
TF1 revoit sa facture à la hausse. Désormais, elle réclame 141 millions d'euros à Youtube et 80 millions à Dailymotion en dommages et intérêts pour avoir laissé diffusés illégalement certain de ses contenus sur leurs sites, selon "L'Express". L'affaire remonte à 2008 (lire l'article : TF1 se décide finalement à attaquer Youtube pour contrefaçon, du 16/04/08). A l'époque, la chaîne demandait 100 millions d'euros à la filiale de Google et 39,7 millions au français. Mais l'année dernière, TF1 décide de ne pas donner suite à ces plaintes et le tribunal décide de les radier.
Pour justifier la réactivation de ses plaintes, la chaîne explique que certains de ses contenus ont continué à être diffusés sur les plate-formes. Mais TF1 mise aussi sur un environnement juridique qui lui paraît favorable. Elle peut en effet compter sur de récentes décisions de justice qui ont vu condamnés les sites de partage vidéo pour avoir permis la diffusion de contenus protégés par le droits d'auteur, après une première apparition signalée par les ayants droit (lire l'article : Google condamné à payer 460 000 euros pour contrefaçon en France, du 21/03/2011).
TF1 réclame 221 millions d'euros à Dailymotion et Youtube - Journal du Net e-Business
Google condamné à payer 460 000 euros pour contrefaçon en France
La cour d'appel de Paris condamne Google pour avoir diffusé 4 documentaires sur Google Vidéo, sans accords des ayants droit.
Publié le 21/03/2011, 18h52
Google France et Google Inc ont été condamnés le 14 janvier dernier à 460 000 euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit des documentaires "L'affaire Clearstream", "Le génocide arménien", "Les dissimulateurs" et "Mondovino" diffusé illégalement sur Google Vidéo, révèle Legalis.net.
Si la cour d'appel de Paris a reconnu à Google le statut d'hébergeur et son régime de responsabilité allégé, elle considère aussi que Google a facilité le visionnage de ces documentaires en permettant à ses utilisateurs d'accéder à ces vidéos sur d'autres sites, comme Dailymotion, via son moteur de recherches.
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