Il est désormais possible d'installer une caisse blanche
On ne dénombre pratiquement aucune installation jusqu'ici, entre autres parce que les « fiscal data modules », c'est-à-dire les boîtes noires n'ont pas encore été certifiées, ce qui est obligatoire avant leur mise sur le marché. Les premiers modèles certifiés ne fonctionnaient pas comme il se doit et, jusqu'à présent, ils ne sont pas completement conformes aux spécifications techniques légales.
Cependant, des modèles de boîtes noires de qualité sont désormais proposés sur le marché belge par la nouvelle société boîtenoire.be. Les premières caisses certifiées sont disponibles dès maintenant, les installations peuvent donc commencer. D'ici la fin 2015, quelque 29.000 établissements horeca seront dans l'obligation de posséder une boîte noire. Leur mise en place se fera par phases. Consultez notre site pour connaître tous les détails de cette période d'implémentation les détails de cette période d'implémentation. L'ancien Ministre des Finances promettait, en pleine lutte électorale, que les boîtes noires devraient être installées en 2015, mais qu'il n'y aurait provisoirement pas de sanctions en cas de contrôle. Les sanctions pour les établissements qui ne sont pas en ordre n'interviendront qu'à partir du 1er janvier 2016.
Comme annoncé précédemment, vous profitez également de la réduction des charges de sécurité sociale pour les travailleurs fixes. Cette réduction peut atteindre 16.000 euros par an et n'est toujours pas limitée dans le temps. Un établissement horeca ne doit pas payer de précompte professionnel (de 57,75%) sur les 360 premières heures supplémentaires prestées par travailleur. C'est deux fois plus qu'avant. À cela vient s'ajouter une déduction pour investissement de 4% du montant d'achat de la caisse et de la boîte noire. Autre avantage : le journal de recettes fait partie du passé quand vous associez une boîte noire à votre caisse enregistreuse. Actuellement, un budget public de 83 millions a été prévu pour ces mesures d'accompagnement. Ces mesures positives doivent accompagner une mise en place rapide. Suffisamment de mesures, donc, pour veiller à ce que vous récupériez rapidement plusieurs fois l'investissement.
La plus grande chaîne belge de hamburgers a tout de suite soutenu l'initiative et a été dans les premières à obtenir une certification de son propre système de caisse. Elle envisage de passer entièrement au nouveau système cette année. Les sanctions n'interviendront que début 2016. Ceux qui ne respecteront pas les règles peuvent s'attendre à des amendes de maximum 1.500 euros, 3.000 euros ou 5.000 euros, en cas de 1e, de 2e ou d'infraction suivante, avec chaque fois une période intermédiaire de 3 mois. Bart Tommelein (secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale) a récemment déclaré à l'occasion d'une visite de travail au secteur de l'horeca : « Dans la lutte contre la fraude sociale, nous sommes très certainement attentifs au problème sous-jacent des coûts salariaux élevés en Belgique. Par ailleurs, les fraudeurs feront l'objet de contrôles ciblés fermes et efficaces. La marche est lancée vers un secteur horeca 100% blanc. »
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