Horeca: boîtes noires recalées, "une tactique pour gagner du temps"
Rebondissement intervenu lundi dans le dossier des boîtes noires pour l'Horeca : leur entrée en fonction pourrait être retardée.
Normalement, tous les restaurateurs devront être équipés d'une caisse intelligente d'ici le 1er janvier. L'idée, c'est de lutter contre la fraude et le travail au noir, mais les restaurateurs sont nombreux à y être opposés. La Fédération flamande du secteur Horeca s'était adressée au Conseil d'État. L'auditeur du Conseil vient de rendre un avis qui va dans le sens des restaurateurs. Il faut encore que le Conseil d'État suive son auditeur, mais c'est souvent le cas. Alors quels sont les arguments retenus par l'auditeur du Conseil d'État ?
Sont concernés par cette caisse intelligente les établissements Horeca qui tirent plus de 10% de leur chiffre d'affaires de la restauration sur place.
Pour l'auditeur du Conseil d'État, il s'agit là d'une discrimination entre établissements. Autre problème : c'est l'administration de la TVA qui avait fixé cette règle. Elle ne serait pas compétente.
"Pour gagner du temps et permettre de développer des mesures compensatoires"
Réaction politique rapide : la législation sera "réparée". Ce sont les mots du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), en charge, avec le secrétaire d'État Bart Tommelein (Open Vld), de la lutte contre la fraude.
Mais en fait, cette histoire de pourcentage n'intéresse pas grand monde. Pour les professionnels du secteur, il s'agit surtout de mettre des bâtons dans les roues de ce projet. C'est ce que nous confirme Miguel Van Keirsblick, le secrétaire général de la Belgian Restaurants Association.
"C'est la tactique poursuivie par toutes les associations de défense des restaurants. Pour éviter une faillite, pour gagner du temps et permettre de développer des mesures compensatoires plus efficaces", appuie-t-il.
Des mesures compensatoires comme une TVA plus faible et une baisse des charges sociales. Car les représentants du secteur insistent : ils ne sont pas opposés à une lutte contre la fraude.
Mais les charges qui pèsent sur les restaurateurs sont aujourd'hui beaucoup trop lourdes, une invitation à la fraude, estiment les représentants du secteur.
Près de deux restaurateurs sur dix ne se sont toujours pas manifestés auprès du SPF Finances. Ils avaient en théorie jusqu'au mois d'avril dernier pour le faire.
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