Belgique et France renforcent leur collaboration en matière fiscale
REGIONS | mardi 29 avril 2014 à 11h15
- Le SPF Finance et l'administration fiscale française ont signé un accord d'échange direct de renseignements (illustration). - DR
Il était impossible jusqu'ici pour des agents du Fisc ou de la TVA de passer la frontière pour enquêter sur certains dossiers. A présent, le SPF Finance et l'administration fiscale française ont signé un accord d'échange direct de renseignements. Un échange de renseignements qui devrait fortement leur faciliter la tâche. Cet accord concerne la TVA et les impôts directs.
Concrètement, les contrôleurs belges et français pourront désormais être physiquement présents de l'autre côté de la frontière, lors de réunions ou même lors de contrôles... mais ils ne pourront cela dit pas intervenir directement dans ces contrôles: ils ne seront que spectateurs.
C'est pourtant une grande évolution, nous assure-t-on du côté du SPF Finances : jusqu'ici les inspecteurs avaient besoin d'une autorisation de la direction centrale, au cas par cas, pour passer la frontière.
Il existe de nombreux cas de figure dans lesquels la collaboration sera facilitée. On pense par exemple à ces cas de fraude classique, dite "à la boîte aux lettres" (des travailleurs belges, domiciliés en France pour payer moins d'impôts par exemple). Ce nouvel outil devrait permettre au Fisc de les traquer plus aisément.
Stéphanie Vandreck
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