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Des nouvelles règles strictes pour l'horeca Belge

Début 2013, le Sales Data Controller (SDC) ou communément appelé "boîte noire" sera un fait pour l'horeca Belge. Malgré son nom, la boîte n'enregistrera pas les ventes de la même couleur.

Actuellement les spécifications techniques sont élaborées. Une fois connues, ce site décollera vraiment. Si vous désirez, nous vous enverrons un e-mail dès que c'est un fait.

Ce site essayera d'expliquer les nombreuses questions autour de cette nouvelle législation d'une manière simple et compréhensible. Ceci pour les gestionnaires de l'horeca, les vendeurs des systèmes de caisse et boîtes noires, et toute personne intéressée.

C’est quoi, une boîte noire?

Une boîte noire est un autre nom pour un Sales Data Controller (ou bien SDC). Elle est liée à une caisse enregistreuse et rassure que toutes les ventes et manipulations sont enregistrées d’une façon indélébile. Ainsi le fisc peut exécuter des contrôles plus rapides et plus transparents.

Pourquoi une boîte noire sera-t-elle obligatoire?

Les établissements de l’horeca ne fonctionnent pas toujours complètement officiellement. Le gouvernement veut changer cela.

Quels établissements seront obligés de travailler avec une boîte noire?

Chaque établissement belge de l’horeca où le revenu pour offrir des repas à consommer sur place (excluant les boissons accompagnantes) est 10 % ou plus du revenu total, réalisé par n’importe quelle activité horeca. Les règles s’appliquent aussi pour les pizzerias, les salons de thé, les snack-bars, les sandwicherie, les fritures…

A partir de quand les nouvelles règles s’appliquent?

Le démarrage s’écoulera en phases. Les phases ne sont pas encore définies. En janvier 2013 les premières implémentations démarreront.

Est-ce que je peux déjà installer une boîte noire?

Non. Actuellement, la législation n’est pas encore achevée. Par conséquent la production des boîtes noires n’a pas encore commencée. Au cours de 2012 elles seront produites et vendues. Sur ce site vous allez en apprendre plus.

Combien coûtera une boîte noire, achat et installation?

Actuellement les prix ne sont pas encore disponibles. Evidemment le prix dépendra du fournisseur. En Suède on vend des appareils semblables pour environ 400 euros. Bien qu'il est difficile de comparer, étant donné que la législation suédoise n’impose pas exactement les même règles que la belge. En plus le marché suédois est plus grand que le marché belge. Ce site vous donnera une réponse claire, dès que cela est possible.

Est-ce que la boîte noire est compatible avec chaque caisse enregistreuse ou est-ce que elles doivent être remplacées?

Des ajustements au niveau du logiciel seront certainement nécessaires. Si cela n’est pas possible, le logiciel devra être remplacé complètement. Uniquement les logiciels approuvés par le fisc seront compatibles avec la boîte noire.

Les exigences pour le matériel (le hardware) sont plutôt faibles. Nous devons faire une distinction entre les systèmes basés sur PC et les caisses enregistreuses électroniques (ECR). En principe les systèmes basés sur PC seront compatibles avec la boîte noire. Pour ECR la situation est différente. Les ECR récentes (par exemple celles avec les écrans tactiles) sont compatibles. Les anciennes ECR traditionnelles ne peuvent pas être adaptées dans la plupart des cas à cause des limitations techniques. En plus souvent le coût de l’adaptation serait plus important que le coût d’une nouvelle caisse. Les dernières années les caisses enregistreuses ont techniquement beaucoup évoluées, aussi en termes de prix.

Il y a moyen d’en échapper ?

Non. Avant que vous puissiez travailler avec la boîte noire, il faut demander l’activation au fisc. Il saura donc très bien qui travaille avec la boîte noire et par conséquent aussi qui ne travaille pas avec. Il planifie beaucoup de contrôles.

Qu’est-ce qu’une caisse enregistreuse fiscale ?

Ce terme fait référence à une caisse qui enregistre toutes les transactions (les ventes, les retours, les annulations,…) conformément à la nouvelle législation. Le terme peut prêter à confusion, vu que la législation a changé plusieurs fois les dernières années. Aujourd’hui une caisse enregistreuse fiscale est un système qui marche avec une boîte noire. Une ‘caisse enregistreuse fiscale’ qui a été vendue il y a quelques années, ne fonctionne pas par défaut avec une boîte noire (sans aucune adaptation).

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