Prime pour le double vitrage et les menuiseries en Wallonie
En région wallonne, vous pouvez prétendre à une prime pour remplacer des menuiseries extérieures (portes et châssis) non performantes sur le plan énergétique (simple vitrage, double vitrage peu performant, portes vétustes, ...). Mais aussi pour remplacer du vitrage peu performant par du double vitrage performant.
C'est la tendance : les profilés de fenêtres sont toujours plus fins, les plus discrets possibles. Y compris pour les fenêtres coulissantes, comme celle-ci.© Reynaers Aluminium
Quels sont les travaux concernés par cette prime ?
- Remplacement des menuiseries extérieures (portes et châssis) non performantes sur le plan énergétique (simple vitrage, double vitrage peu performant, portes vétustes...)
- Remplacement du vitrage peu performant par du double vitrage performant
Montant de la prime : en fonction du revenu de référence
Le montant de la prime est fixé à 45 € par m² de menuiseries extérieures ou de vitrages placés.
Néanmoins, si vous êtes plein propriétaire ou plein usufruitier du logement et que vos revenus le permettent, le montant de la prime peut être augmenté. Il se calcule de la manière suivante :
- Considérez votre ménage au moment de la demande. Isolé ou couple (marié ou non).
- Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2012 si vous introduisez votre demande en 2014.
- Déduisez 2.500€ par enfant à charge ou à naître ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
- Le résultat obtenu est votre revenu de référence.
Exemple 1 :
Exemple 2 :
- Isolé avec 2 enfants
- Demande introduite en 2014
- Revenus de 2012 : 13.000 €
- Abattement pour le 1er enfant : - 2.500 €
- Abattement pour le 2e enfant : - 2.500 €
- Revenu de référence : 8.000 €
- Couple avec 2 enfants dont 1 handicapé et un 3e enfant à naître
- Demande introduite en 2014
- Revenus 2012 de Monsieur : 18.000 €
- Revenus 2012 de Madame : 17.000 €
- Abattement pour le 1er enfant : - 2.500 €
- Abattement pour le 2e enfant : - 2.500 €
- Abattement pour le 3ème enfant à naître : - 2.500 €
- Abattement supplémentaire pour la personne handicapée : - 2.500 €
- Revenu de référence : 25.000 €
Isolé
Couple
si le revenu de référence est inférieur ou égal à 13.700 €
si le revenu de référence est inférieur ou égal à 18.700 €60 €/m²
si le revenu de référence est compris entre 13.700,01€ et 27.400 €
si le revenu de référence est compris entre 18.700,01€ et 34.200 €50€/m²
si le revenu de référence est supérieur à 27.400 €
ou si vous n’êtes pas plein propriétaire ou plein usufruitier
si le revenu de référence est supérieur à 34.200 €
ou si vous n’êtes pas plein propriétaire ou plein usufruitier45€/m²
Les m² pris en compte sont ceux des baies des menuiseries extérieures ou des vitrages placés, et un maximum de 40 m² est pris en considération pour la détermination du montant de la prime.
Selon les deux exemples ci-dessus, pour 40m² de menuiseries extérieures placées :
Le premier demandeur a droit à : 40 X 60€ = 2.400 €
Le deuxième demandeur a droit à : 40 X 50€ = 2.000 €Conditions pour bénéficier de cette prime
- Il faut être majeur et avoir un droit réel sur le logement à réhabiliter (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...).
- Le logement doit être situé en Wallonie
- Le logement doit avoir au moins 17 ans d'ancienneté (permis d’urbanisme antérieur au 1er décembre 1996).
- Le logement doit être affecté principalement à l’habitation.
Attention !
- Les travaux à entreprendre doivent être couverts par un montant minimum de 1.000 € de factures hors TVA, émanant d'un entrepreneur.
- Les nouvelles menuiseries extérieures et/ou les nouveaux vitrages doivent respecter certains critères de performance énergétique. Le coefficient de transmission thermique de l'ensemble châssis + vitrage (Uf) doit être égal ou inférieur à 2W/m²K.
- Si vous souhaitez réaliser d’autres travaux en plus des menuiseries extérieures ou des vitrages (par ex., toiture, électricité, murs,…), vous devez solliciter la prime à la réhabilitation "classique" !
Pour toute complément d’information : call center de la Région wallonne 0800 11 901 ou energie.wallonie.be
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