Le gouvernement suisse s'apprêterait à sortir dans les semaines qui viennent un document contraignant qui forcerait les clients à régulariser leur situation fiscale.
Selon une enquête de L'Echo, les Belges ayant caché leur patrimoine à l'étranger vivent des jours difficiles. En Suisse, le client n'aura à l'avenir plus le choix : il doit régulariser sa situation fiscale sans quoi « la relation d'affaires se clôture et quitte la Suisse. »
Le gouvernement suisse s'apprêterait ainsi à sortir dans les semaines qui viennent un document contraignant qui forcerait les clients à régulariser leur situation fiscale. Le Luxembourg renforce également ses directives en ce sens.
D'après cette enquête menée auprès d'une trentaine de fiscalistes, banquiers privés, gestionnaires de fortunes et autorités de marchés, les mesures coercitives ont déjà commencé.
Au Luxembourg, l'Association des Banques et des Banquiers luxembourgeois (ABBL) a signé une charte qui prévoit que « les banques privées collectent les informations nécessaires sur leurs clients, qui peuvent inclure le domicile, la raison et le but de l'introduction d'une relation d'affaires, l'origine économique de la fortune et une estimation de celle-ci, la source des fonds transférés et l'activité anticipée du compte. »
Toujours selon L'Echo, il semble que les tentatives de régularisation fiscales recommencent par ailleurs à grimper en Belgique. La concurrence pour capter ces capitaux de l'étranger fait rage entre les banques, certains accusant les grands établissements d'être moins regardants sur l'origine des fonds reçus.
(avec Belga)
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