Nouveau report de l'introduction des caisses blanches | boite-noire.be
À peine les élections locales sont-elles bouclées que le thème de la caisse noire dans l'horeca est de retour, bien en vue dans les médias.
La semaine où la fermeture de Ford Genk a été annoncée, le dossier de la caisse noire était programmé à l'ordre du jour de la session plénière du Sénat du 25 octobre 2012 (question n° 5 679). Conjointement avec le ministre compétent, la majorité a marqué son accord quant au fait que le l'état des lieux doit être évalué de manière conjointe avec les parties concernées. Un nouvel échéancier sera établi en cas de retard excessif dans la préparation de l'introduction. Certains ont même défendu l'idée d'un report de 2 ans.
Le lendemain, la circulaire technique (E.T. 122.682), qui régit l'ensemble des modalités d'introduction pratiques, a été retirée.
Il en résulte que l'ensemble de l'échéancier, des premières mesures pratiques (obligation de signalement prenant effet l'année prochaine, certification des caisses et installation proprement dite), est de nouveau en discussion. Les fédérations de l'horeca ont donc marqué un point, même si tout le monde est bien conscient de ce que report n'est pas synonyme d'abrogation.
Cette semaine toujours, tout le monde se retrouvera autour de la table pour débattre d'un nouveau planning et d'autres mesures (parallèles à la réduction de la TVA, déjà introduite) visant à préserver la viabilité du secteur. Les coûts du travail seront le principal sujet de débat, les aspects techniques n'étant plus discutés.
没有评论:
发表评论