电子邮件关注

2017年7月1日星期六

Voici tout ce qui change ce 1er juillet

Voici tout ce qui change ce 1er juillet

Voici tout ce qui change ce 1er juillet

Comme chaque début de mois, de nouvelles mesures et des changements entrent en application. Pour ce 1er juillet, cela concerne la lutte contre la fraude sociale et fiscale, ainsi que la taxe kilométrique pour les camions.


Augmentation du prix de l'eau en Wallonie

Le prix du mètre cube d'eau augmentera de 25 centimes ce 1er juillet en Wallonie. Une hausse qui s'explique par les importants investissements réalisés depuis plusieurs années par la Société publique de Gestion de l'eau (SPGE) en matière d'installations d'épuration de l'eau.

Aucune augmentation n'est prévue par contre en 2018 et en 2019, précise la SPGE, et dès 2020, les prix suivront l'inflation. La tutelle de la gestion du prix de l'eau revient au ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt.


Réforme des aides à l'emploi en Wallonie

La réforme des aides à l'emploi wallonnes entrera en vigueur ce 1er juillet. Le nouveau dispositif vise en particulier les moins de 25 ans, les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs avec ou sans emploi à partir de 55 ans. En revanche, la réforme du décret APE (aide à la promotion de l'emploi) en discussion au gouvernement, pourrait être impactée par la crise politique qui sévit actuellement.

Remboursement presque intégral du test de dépistage prénatal non-invasif de la trisomie

A partir du 1er juillet prochain, le test prénatal non invasif (NIPT) de dépistage de la trisomie 21 chez le bébé à naître sera presqu'intégralement remboursé en Belgique. Le remboursement sera intégral pour les femmes enceintes bénéficiaires de l'intervention majorée. Pour les autres patientes, le prix du test sera de maximum 8,68 euros. Le test prénatal non invasif (NIPT) permet, sur base d'un prélèvement de sang de la mère, de dépister le syndrome de Down (trisomie 21) chez le foetus par examen de l'ADN du bébé qui s'y trouve.


Intégration de l'Inspection sociale au sein des services d'inspection de l'ONSS


Les services d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale vont fusionner au 1er juillet. La nouvelle structure ainsi formée sera hébergée dans les locaux de l'ONSS. Elle comptera 574 collaborateurs. "Cette intégration s'inscrit dans la politique du gouvernement fédéral, qui entend passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale, notamment en renforçant les services d'inspection et en rationalisant leur fonctionnement", rappelle l'ONSS dans un communiqué.

Dans leur nouvelle forme, les services d'inspection assumeront une combinaison de missions que l'ONSS et le SPF Sécurité sociale exécutaient autrefois séparément, comme la lutte contre la fraude sociale, le dumping social et le trafic d'êtres humains. "Avec cette intégration, nous faisons un pas en avant important dans le renforcement et la réforme des services d'inspection sociale. Nous investissons dans ces services avec l'engagement de 100 inspecteurs et nous simplifions les structures en passant de 8 à 5 services, ce qui permet d'éliminer le problème des doubles contrôles et des redondances au niveau des compétences. En fusionnant le meilleur des deux services, nous pourrons lutter plus efficacement contre la fraude sociale organisée et transfrontalière. Grâce à cette réforme, nos services d'inspection et leurs agents resteront la référence en matière de lutte contre la fraude sociale en Europe", a commenté Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale.


Taxe kilométrique: indexation des tarifs en Flandre et à Bruxelles, et de nouvelles routes en Wallonie


De nouveaux tarifs de prélèvement kilométrique pour les camions de plus de 3,5 tonnes seront d'application en Flandre et à Bruxelles, à partir de ce 1er juillet, a annoncé vendredi Viapass, l'entité interrégionale qui coordonne la taxe kilométrique.

Ces nouveaux tarifs sont consécutifs à une adaptation des tarifs à l'indice des prix à la consommation, comme défini dans la législation sur l'introduction du prélèvement kilométrique. A l'inverse de la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a décidé de ne pas appliquer d'indexation en 2017. Par contre, 33 kilomètres seront ajoutés au réseau routier à péage payant en Wallonie. Ces nouveaux tronçons sont la N29, de Perwez A4 (Thorembais-Saint-Trond) à Jodoigne, et la N243, de Wavre N25 à N29 Perwez. "Les tarifs et les nouvelles routes ajoutées s'appliqueront à partir du 1er juillet 2017. Les unités OBU des prestataires de service seront adaptées automatiquement aux nouvelles données", précise encore Viapass.


L'Estonie place la numérisation au coeur de sa présidence de l'Union européenne

L'Estonie va placer la numérisation au coeur de la présidence de l'Union européenne (UE), qu'elle assurera pour la première fois à partir du 1er juillet. Le pays balte, pionnier des services gouvernementaux en ligne, entend montrer à ses 27 partenaires du bloc européen l'éventail de possibilités qui s'offre à eux en la matière.

L'une des premières priorités de la présidence estonienne sera de travailler à l'achèvement du marché unique numérique. "L'économie européenne du futur sera clairement numérique. Un marché unique en la matière rapporterait 400 millions d'euros et entraînerait la création de milliers d'emplois. C'est une opportunité inexploitée", selon le Premier ministre estonien, Jüri Ratas.

Lors des six mois de sa présidence, le pays compte offrir un maximum d'opportunités de débat politique aux 28, afin qu'ils puissent aborder la numérisation et ses avantages dans de nombreux domaines. Un "sommet numérique" des chefs d'Etat et de gouvernement se tiendra d'ailleurs en septembre à Tallinn, la capitale estonienne, pour évoquer ces questions au plus haut niveau. "J'espère que l'Estonie pourra apporter une valeur ajoutée à l'UE sur le thème de la numérisation. Les Estoniens sont des gens très pragmatiques et nous sommes prêts à prendre le taureau par les cornes pour obtenir des résultats", a notamment déclaré l'ambassadeur estonien auprès de l'Union européenne, Kaja Tael, lors d'une présentation de cette présidence. L'existence d'un marché unique numérique en Europe impliquera une libre circulation des données par delà les frontières, un "point crucial" que les Estoniens comptent défendre lors des six prochains mois. "La libre circulation des données devrait s'ajouter aux quatre libertés fondamentales au sein de l'Union", a souligné Mme Tael, tout en précisant que la sécurité de ces informations devait aussi être garantie.



I

没有评论:

发表评论