Liste noire et grise des Paradis Fiscaux selon OCDE G20
Un paradis fiscal est un pays (ou région) à la fiscalité et à la régulation financière très faible comparé aux normes des pays développés.
Un paradis fiscal permet aux individus de faire des transferts financiers obscurs (illégaux) qui leur permet d'éviter la taxe dans leurs pays d'origine. Il leur permet aussi de blanchir de l'argent, c'est-à-dire d'introduire dans le système bancaire des sommes d'argent provenant d'activités illégales (ex :...
l'argent de la drogue ou du crime). A l'occasion du récent sommet du G20 à Londres en Avril 2009, l'OCDE a dévoilé deux listes des paradis fiscaux non-coopératifs: une liste grise et une liste noire.
L'OCDE définit un paradis fiscal comme un centre financier où les impôts sont faibles ou inexistants ; où le régime fiscal est obscur et qui n'échangent pas d'informations avec les autres Etats.
Liste Noire des Paradis fiscaux
Étaient placés sur la liste noire, les pays qui ne collaboraient pas avec les autres pays dans des cas d'enquêtes fiscales et qui ne cherchaient pas à implémenter les normes internationales sur la transparence. Sur cette liste, on pouvait y trouver des pays comme le Costa Rica, La Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.
Mais quelques jours après la publication de cette liste, tous les pays ont été retirés de la liste noire. Ils ont déclaré vouloir coopérer avec les autres états dans des cas d'enquêtes et se sont engagés à rendre leurs systèmes transparents. Ces pays ont alors rejoint la liste grise.
Liste Grise des Paradis fiscaux
Cette liste contient des pays qui se sont engagés à respecter des normes internationales sans les appliquer « d'une façon substantielle ». Parmi ces pays, il y a l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, La Suisse, le Liechtenstein, Monaco et 84 autres juridictions.
Suite à la parution de cette liste, beaucoup de pays se sont engagés à se conformer aux règlements de l'OCDE. La Belgique par exemple va rendre le secret bancaire caduque en 2010.
Carte des Paradis fiscaux
Carte Paradis fiscaux
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